CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES STAGES GROUPE REUSSITE OBJECTIF PREPAS

Date de dernière mise à jour : 16/05/2017

L’inscription aux stages de GROUPE REUSSITE Objectif Prépas implique l’adhésion aux conditions générales d’usage suivantes :

  • Inscription: l’inscription à un stage n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation. Les effectifs étant volontairement limités, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou d’horaires. A ce titre, les plannings exposés dans les pages de ce site internet ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
  • Repas: les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire. Il appartient aux participants de prévoir leur déjeuner.
  • Présence: pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité des GROUPE REUSSITE Objectif Prépas. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le Responsable du centre.
  • Respect du règlement: les stages se déroulent au sein d’établissements scolaires. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement scolaire et rappelé en début de stage par le Responsable du centre.
  • Annulation du fait des GROUPE REUSSITE Objectif Prépas: les GROUPE REUSSITE Objectif Prépas ne peuvent être tenus pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure d’un centre, les GROUPE REUSSITE Objectif Prépas font tout leur possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser. Si toutefois tout ou partie du stage ne peuvent être assurés, les GROUPE REUSSITE Objectif Prépas remboursent le prorata du stage n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, absence du professeur pour raison de santé, etc.,..).
  • Annulation du fait du client: les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à un mois avant le début du stage, les GROUPE REUSSITE Objectif Prépas remboursent toute absence pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un des deux parents. A l’exclusion de ces cas, aucune absence totale ou partielle ne peut ouvrir droit à remboursement.
  • Renvoi: les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement.
  • Assurance: les stages sont organisés par les GROUPE REUSSITE Objectif Prépas, RCS Paris 804 406 452. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – police n°143118059R. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

Article 1 – Prix

1.1 – Nos Stages intensifs et Suivis hebdomadaires (cours collectifs hebdomadaires) sont facturés avec une TVA de 0%.

1.2 – GROUPE REUSSITE Objectif Prépas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://groupe-reussite.fr/reserver/
Par téléphone 01 53 10 82 21
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par GROUPE REUSSITE Objectif Prépas indiqués sur notre site. GROUPE REUSSITE Objectif Prépas a choisi la solution de paiement en ligne Stripe. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Le numéro de la carte bancaire ne circule pas en clair sur Internet, il n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes. Stripe ne stocke pas les numéros sur son serveur. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Article 5 – Annulation et Remboursement

5.1 – Annulation pour nos produits Stages intensifs pendant les vacances scolaires, Aide aux Devoirs et Suivis hebdomadaires

A compter de la date de la commande, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier par email à contact@groupe-reussite.fr votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée. Une absence aux cours, même prolongée, ne constitue pas une annulation. Seule la date de réception de la demande fait foi (aucun remboursement n’aura lieu pour cause d’absence).
Toutefois, au moment de la commande, vous pouvez accepter que l’exécution des cours puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation. Pour les élèves (présents et non absents) ayant débuté l’accompagnement, les annulations sont recevables jusqu’au :
– 2ème jour en stage (facturation au prorata sur le tarif catalogue + frais de dossier de 70 €), L’annulation d’un stage entraîne l’annulation des réductions qui y sont liées.

– 2ème cours en Suivi Hebdomadaire. En cas d’annulation du Suivi Hebdomadaire, sont retenus 70 € de frais de dossier et les frais de scolarité au prorata des heures d’enseignement écoulées, y compris les éventuelles séances qui auraient été effectuées « à l’essai », facturées normalement et les séances où l’élève aurait été absent. L’annulation d’un cycle continu entraîne l’annulation des réductions qui y sont liées.
5.2 – Remboursement

En cas d’exercice du droit d’annulation, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas procédera au remboursement par virement bancaires des sommes dues (détails à l’article 5.1) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle GROUPE REUSSITE Objectif Prépas est informée de votre décision de vous rétracter.

Article 6 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante GROUPE REUSSITE Objectif Prépas – 12 Rue Duguay Trouin 75006 Paris.

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@groupe-reussite.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du GROUPE REUSSITE Objectif Prépas comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à contact@groupe-reussite.fr