Comment déclarer les cours particuliers pour ses impôts?

Réduction d’impôts pour les cours particuliers

Via son agrément de l’Etat numéro SAP527735047 obtenu depuis 2010, Groupe Réussite permet aux parents qui prennent des cours particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% (Article 199 sexdéciès du Code général des impôts)

Groupe Réussite met à disposition des parents un espace parent dans lequel ils peuvent déclarer les cours particuliers, notamment télécharger une attestation fiscale, détaillant les sommes ouvrant droit à la déduction (ou crédit) d’impôt pour les cours particuliers effectués l’année précédente. Celle-ci sera à joindre à la déclaration des revenus. L’attestation fiscale est également envoyée par mail aux parents entre les mois de février et avril.

Il suffira pour les parents de reporter le montant sur la déclaration (case DB ou DF), et joindre l’attestation. Pour une déclaration d’impôts en ligne pré-remplie, les parents sont dispensés de joindre l’attestation.
Si les parents ne paient pas d’impôts, il est toujours possible de bénéficier d’un crédit d’impôts. Dans ce cas-là, c’est le Trésor Public qui effectue un chèque aux parents.

Groupe Réussite est tenu d’effectuer toutes les démarches administratives (sélection des professeurs, déclarations URSSAF, attestations fiscales, fiches de paie…).

Pour les stages intensifs, aucune réduction d’impôts n’est prévue par la loi. C’est pour cela que les stages intensifs ne sont pas chers.

Réduction d'impots Cours particuliers

Il est admis qu’aujourd’hui 80% des cours particuliers dispensés en France sont considérés comme du travail dissimulé (dit aussi “travail au noir”), c’est à dire du travail non déclaré auprès des impôts et non soumis aux cotisations sociales (déclaration URSSAF salariale et patronale). Ce manque à gagner pour l’état dérange, c’est pourquoi les gouvernements successifs ont tenté de traiter ce problème par différentes mesures. En simplifiant la déclaration d’impôt pour les cours particuliers (CESU), mais aussi par des mesures fiscales incitatives comme la déduction fiscale des cours particuliers (ou crédit d’impôt pour les cours à domicile), en plus des traditionnels moyens de répression (contrôle URSSAF, redressement fiscal…). Déclarer les cours particuliers permet donc de faire des économies.

Et pourquoi l’industrie du cours à domicile est-elle si durement touchée par le fléau du travail “au noir”?

Par nature, les cours particuliers à domicile sont assez ponctuels, ne constituent pas une activité principale pérenne pour le professeur particulier et sont souvent donnés par des étudiants des grandes écoles ou des jeunes agrégés qui n’ont jamais travaillé jusqu’alors. La lourdeur administrative d’une déclaration d’impôt classique par rapport à la réalisation furtive d’un cours particulier payé de la main à la main peut expliquer ce comportement délictuel. Le prof particulier voit l’aide scolaire à domicile comme du court terme avec une certaine liberté administrative qui lui permet d’arrêter ou de continuer quand il le souhaite. Il ne ressent pas le besoin de déclarer les cours particuliers.

En plus de la nécessité d’une déclaration des cours particuliers, il faudrait ajuster le tarif d’un cours particulier pour ajouter les cotisations sociales au salaire du prof particulier afin que la rémunération nette reste identique. C’est là le principal problème, les cotisations sont lourdes en France et personne ne souhaite payer une heure de cours en prépa 80 euros.

Mais des solutions existent pour circonvenir ce désavantage des cours particuliers déclarés. Nous les exposerons plus bas.

Faut-il déclarer les cours particuliers?

Bien évidemment il faut déclarer les cours particuliers à l’administration fiscale, c’est une obligation légale que de déclarer ses cours à domicile aux impôts. Déclarer les cours particuliers contribue à notre système social de protection et de santé, et le bon fonctionnement de notre société en dépend. Que ce soit l’employeur ou l’employé, le risque est élevé et est d’ailleurs le même pour chacun d’eux devant la loi. Rien ne sert de rejeter la faute sur l’autre partie, le professeur particulier et le parent d’élève sont responsables, il n’y aura pas de cadeau si l’un d’eux se fait pincer pour du travail au “black”, les 2 devront répondre de leurs actes.

Finalement la vraie question est donc : comment déclarer un salarié à domicile, qui plus est un enseignant pour un cours particulier légal?

Groupe Réussite vous aide dans votre déclaration impot cours particuliers

L’avantage d’avoir recours à un organisme de soutien scolaire confirmé comme Groupe Réussite est le fait que nous nous occupons de tout d’un point de vue pédagogique mais également d’un point de vue administratif pour déclarer les cours particuliers. Groupe Réussite est à l’écoute de votre besoin (coaching scolaire), le traduit sous forme de diagnostic scolaire, se met ensuite en recherche d’un professeur adéquat et s’occupe de toute la partie administrative en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux mis à votre disposition par l’état (50% de déduction fiscale ou 50 % de crédit d’impot selon les cas). D’un point de vue légal, vous serez complètement en règle avec l’aide de Groupe Réussite, en déléguant l’administration du cours particulier et en suivant le fonctionnement Groupe Réussite à la lettre. Comme en témoignent les avis Groupe Réussite présents sur notre site.

Pourquoi déclarer un cours particuliers dans ses impots ?

Comment déclarer un prof particulier ?

Pour certains, déclarer un prof particulier ou déclarer des cours particuliers est une fin en soi, être au delà de tout soupçon et pouvoir dormir sur ses deux oreilles n’a pas de prix.

Pour d’autres, déclarer un cours particulier aux impots engage le professeur particulier dans une forme de responsabilité et d’obligation de moyen (non de résultat) pour la réussite de l’élève. Cet engagement rassure et donne une certaine crédibilité à la relation élève-professeur. En effet, ce cadre légal pour le cours particulier en prepa engage un prof particulier et un parent vers une relation plus sérieuse, nécessaire dans le domaine du soutien scolaire pour que celui-ci soit utile et porte ses fruits à long terme. C’est moins le cas pour du ménage à domicile, par exemple où la tâche est très ponctuelle et il n’y a pas de relation directe affective dans la prestation fournie.

Mais ce n’est pas l’unique avantage à être légal. En effet, le cours particulier à domicile est considéré comme du service à domicile, et pour dynamiser ce secteur et favoriser le travail déclaré par les particuliers, l’état a mis en place un avantage fiscal. L’article 199 du code général des impôts stipule que 50% des sommes investies dans l’emploi d’un professeur particulier sont déductibles de l’impôt sur le revenu avec un plafond de 12 000€ chaque année (limite déduction fiscale).
Plus d’information ici sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12.

Déduction fiscale pour les cours particuliers

La déduction fiscale soutien scolaire est une incitation fiscale qui a pour but de créer un avantage à la légalité. Elle résout (ou plutôt atténue) le premier problème qui est le prix d’un cours déclaré. Un cours particulier est déductible des impôts, il suffit de disposer d’un foyer fiscal en France. En France il faut savoir que les charges sociales sur certains salaires horaires approchent l’équivalent du salaire lui-même. Ainsi, si un professeur de prépa (travailleur indépendant) dispose d’une rémunération nette de 40€/H, il coûte en réalité près de 80€/H à son parent-employeur. Aucun parent n’est prêt à mettre ce prix pour disposer d’une heure de cours particulier en prepa. Sans cette mesure fiscale, seule une répression accrue pourrait forcer la déclaration des cours particuliers en prepa HEC, ce qui est impossible (ou coûte trop cher à mettre en place). La déduction fiscale permet de diviser par 2 le prix du cours particulier. Seul impératif, il convient d’avancer le prix total du cours particulier, la somme sera déduite sur la déclaration des impôts qui interviendra l’année suivante portant sur l’exercice fiscal où a été donné le cours particulier au lycée.

Le cours particulier en ligne n’est théoriquement pas éligible pour une exonération fiscale puisque celui-ci n’a pas lieu au domicile de l’élève.

Dans quels cas la réduction fiscale ne s’applique pas pour des cours?

De nombreux parents d’élèves de prépa ou de lycée nous contactent pour savoir si les cours collectifs ou stage intensif bénéficient de la déduction fiscale tout comme les cours à domicile. La réponse est non, les cours collectifs ne sont pas éligibles à quelque réduction fiscale que ce soit. Nous regrettons que certains organismes de soutien scolaire dont nous tairons le nom tentent de “maquiller” certains stages en une multitude de cours particuliers, permettant aux parents de récupérer 50% de la somme engagée dans le meilleur des cas. Dans le pire des cas, ces organismes peu scrupuleux disparaissent dans la nature et ne vous enverront jamais votre attestation fiscale, vous paierez le double du prix, faites attention!! Certes les stages intensifs ne profitent pas de la réduction d’impot mais ces cours en mini groupe sont généralement moins chers que des cours particuliers.

Le crédit d’impot cours à domicile

Pour un foyer non imposable, la déduction fiscale des cours particuliers n’a pas de sens. L’état a donc mis en place le credit d’impot cours particuliers dans les mêmes conditions que celles de la déduction fiscale. Déclarer les cours particuliers, 50% des sommes engagées seront donc créditées directement après la déclaration d’impôt à zéro l’année suivante. Cela concerne tout parent en activité ou inscrit à Pole Emploi depuis 3 mois ou plus. Certains parents qui ne paient pas d’impot peuvent ainsi bénéficier de l’exonération fiscale avec le crédit d impot emploi à domicile.

Dans quelle case declarer les cours a domicile?

Pour déduire cours particuliers impots ou recevoir un crédit d’impot cours particuliers, il faut compléter sa déclaration de manière correcte. Dans la déclaration revenus cours particuliers, si vous avez exercé une activité l’année de la dispense du cours particulier vous devez cocher la case 7DB. Vous devez ensuite renseigner les informations sur les bénéficiaires et joindre la copie de de l’agrément de l’organisme de soutien scolaire (déclaration par internet) ou l’attestation fiscale fournie par la structure de cours à domicile (déclaration papier). Groupe Réussite vous enverra par email votre attestation fiscale à conserver, ainsi que toutes les factures pour les cours particuliers en prepa dispensés. Plus d’information ici: http://impotsurlerevenu.org/declaration-de-revenus-2042-notice-explicative/647-reductions-et-credits-d-impot-emploi-d-un-salarie-a-domicile.php

Le chèque emploi service universel (CESU cours particuliers)

Le CESU cours particulier est une manière simplifiée de déclarer un cours particulier pour un parent employeur. Certains parents utilisent le CESU comme une aide à la déclaration des cours particuliers, tout est beaucoup plus simple. Mais d’autres parents l’utilisent car le CESU peut aussi être préfinancé par son entreprise avec le CE (comité d’entreprise). Le chèque CESU peut être sous forme papier ou dématérialisé pour une utilisation en ligne. Lors de la première déclaration du prof particulier, il convient d’adhérer au CESU déclaratif puis une déclaration CESU cours particulier devra être faite. Il n’est pas obligatoire de signer un contrat.

Exonération fiscale du cours particulier

L’état n’avait d’autre choix que de légiférer, et d’accepter de rendre d’une main ce qu’il prenait de l’autre pour un secteur (service à domicile) dont la taxation classique fonctionne bien sur des salaires horaires proches du smic (smicarisation du secteur avec les déclarations au réel et non plus au forfait). Mais lorsqu’un prof particulier donne deux heures de cours par semaine à 40€/H, doit-on considérer qu’il gagne 40€/H (fort taux horaire) ou gagne simplement 80€ (faible salaire en valeur absolue)? Le problème vient de cette double lecture de la fiscalité du cours particuliers. La vision actuelle (fort taux horaire) traduisant la volonté de déclarer le cours particulier au réel n’a pas toujours été celle-ci. Avant 2012, la déclaration des cours particuliers aux yeux de l’état tendait vers la vision “faible salaire en valeur absolue” soit une déclaration au forfait peu importe le salaire horaire. Ce forfait cotisation URSSAF était de 6 euros. Le changement au réel a énormément modifié le paysage du secteur du soutien scolaire à domicile et de nombreux acteurs du cours particulier ont disparu depuis (Cours Thalès, Cap HEC, Optimal prépa…).