Conditions générales d'utilisation Groupe Réussite

Groupe Réussite met en relation des Professeurs indépendants et des Clients. Chaque partie reste seule responsable du bon déroulement des Cours. Les CGU définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme et les engagements contractuels.

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte de données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité dans les mentions légales.

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU.
« Application » : désigne l'application mobile exploitée par Groupe Réussite disponible sur iOS et Android, réservée aux Clients et au Professeurs
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d'être mise en relation avec un Professeur pour bénéficier d'un Cours.
« Demande de cours » : désigne une demande de cours faite par un Client.
« Offre de cours » : désigne une offre de cours reçue par un Professeur
« Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme.
« Contenu » : désigne tout propos, messages, information ou données mis en ligne sur la Plateforme.
« Plateforme » désigne la plateforme de gestion opérée par Groupe Réussite accessible depuis le Site, l'Application permettant de réaliser les Services.
« Professeur » : désigne un professeur prestataire de service exerçant par l'intermédiaire d'une société ou du statut d'auto-entrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Cours.
« Site » : désigne le site Internet https://groupe-reussite.fr/ ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
« Cours » : désigne le Cours à domicile ou en ligne rendu par un Professeur à un Client dans le domaine du soutien scolaire ou de cours particuliers hors scolaire.
« Services » : désigne l'ensemble des services rendus par Groupe Réussite aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Professeurs et les Clients, les outils de facturation et de paiement, le suivi de la relation, etc.).
« Utilisateur » : désigne indifféremment un Client ou un Professeur qui utilise la Plateforme.
« Groupe Réussite » : désigne la société par actions simplifiées Groupe Réussite, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527735047, domiciliée au 3 rue de l’estrapade 75005 Paris.
Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Groupe Réussite exploite la Plateforme, qui permet aux Professeurs d'être mis en relation avec des Clients, afin que ceux-ci bénéficient de Cours.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de Groupe Réussite, des Professeurs et des Clients en lien avec l'utilisation de la Plateforme.
Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre un Client et un Professeur pour la réalisation des Cours. En sa qualité d'opérateur de plateforme en ligne, Groupe Réussite n'assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre le Client et le Professeur. Le rôle de Groupe Réussite est limité à la fourniture des Services.

3.1. Pour le client

Le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du (i) Site, au cours de demande de cours ou en cliquant sur « Créer mon compte » dans l'onglet « Connexion » ou au moyen de (ii) l'Application, au cours du processus de demande de cours.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse de facturation. Le Client garantit à Groupe Réussite qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.
Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.
À compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de demande de cours, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

3.2. Pour le Professeur

Le Professeur peut créer une fiche prof sur la Plateforme et créer son Compte via le Site, dans la section “donner cours”.
Lors de la création de sa fiche, le Professeur doit obligatoirement fournir les informations suivantes, pour la création de son Compte : sa civilité, son prénom, son nom, sa date de naissance, son numéro de SIRET, son adresse email, son téléphone, son adresse et les matières qu’il souhaite enseigner avec les niveaux correspondants. Il devra également renseigner ses diplômes, ses expériences, les formats des cours désirés, son adresse d’activité et des éléments de sa fiche (titre, description, méthodologie). Le Professeur garantit à Groupe Réussite qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.
Lors du processus de création du Compte, le Professeur s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le Professeur est libre d'accepter ou de refuser les CGU.
À compter de son acceptation, le Professeur reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte. À tout moment, il a accès dans le footer de son espace Professeurs aux conditions générales d’utilisations qu’il a acceptées.

Afin de finaliser la création de son Compte et pouvoir réaliser des Cours, le Professeur doit fournir à Groupe Réussite, en plus des informations initialement fournies :
pour tous les Professeurs : (i) un document justificatif d'identité autorisant le travail en France et (ii) la documentation relative à leur statut légal (n° SIRET ou d'immatriculation au RCS) ;
pour tout Professeur exerçant une profession réglementée ou subordonnée à la détention d'une qualification professionnelle au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : les diplômes attestant de leurs compétences ; et
pour tout Professeur exerçant une activité de services à la personne au sens des articles L.7231- 1 et s. et D.7231-1 et s. du Code du travail, par exemple dans le domaine « soutien scolaire » et de « cours à domicile » au sens de la Plateforme : justifier (i) d'un justificatif de domicile, (ii) de documents d'identité autorisant le travail en France (iii) d'un extrait de casier judiciaire et (iv) de la déclaration de services à la personne (NOVA).
Le Professeur comprend et accepte que Groupe Réussite peut soumettre le Professeur à un entretien téléphonique et à un processus de validation de compétences, notamment par le passage d'un test. Groupe Réussite peut refuser l'inscription d'un Professeur sans avoir à s'en justifier auprès de lui.

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Groupe Réussite fait régulièrement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services.
Groupe Réussite peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.
Pour les autres modifications des CGU et des Services, Groupe Réussite informera l'Utilisateur, en se connectant à son espace, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs devront honorer les paiements des cours).

L'accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.
Sauf défaillance technique imputable à Groupe Réussite ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.
S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Groupe Réussite.
Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Groupe Réussite à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

7.1. Demande de cours réalisé par le client

Le Client peut effectuer des Demandes de cours sur le Site ou l'Application. Il peut sélectionner un ou plusieurs Professeurs répondant à ses critères. 
Lorsque le Professeur reçoit une Offre de cours, il demeure libre de l'accepter ou de la refuser, en utilisant la fonctionnalité correspondante sur la Plateforme. D’autres Professeurs répondant aux critères du client peuvent recevoir cette Offre de cours automatiquement afin d’accélérer son traitement sur la base d'un score qui varie notamment en fonction des critères suivants :
Les taux et temps de réponse du Professeur
la capacité de fidélisation des Clients par le Professeur
la note du Professeur attribuée par les Clients
Les Professeurs sollicités en priorité sont ceux bénéficiant de scores élevés sur la base des critères ci-dessus.
Les Cours sont également attribués en fonction de la localisation des Professeurs et des Clients. Si un Professeur accepte une Offre de cours à domicile située au-delà de son périmètre d’intervention, une alerte lui en informe et lui demande de bien vouloir confirmer qu’il pourra se déplacer à l’adresse de l’élève. L’acceptation de l’Offre est conditionnée à cette confirmation.
Le Professeur a la possibilité sur la plateforme  d’accepter cette Offre de cours sous condition, notamment en proposant un accompagnement en ligne au Client. En faisant cela, son tarif est mis à jour et le crédit d’impôts ne s’applique pas dans ces cas-là.
Dans son compte, le Client a accès à un récapitulatif de sa Demande de cours avec les réponses des Professeurs à cette Offre de cours ainsi que son éligibilité au crédit d’impôts (qui dépend du statut du professeur et de son format format). 

Le client sera libre de choisir l’un des professeurs parmi ceux ayant accepté l’Offre de cours en connaissance des prix, de l’éligibilité au crédit d’impôts et des différentes conditions émises par le professeur. Un appel avec le professeur ou Groupe Réussite est possible avant le cours pour confirmer cela. 
Les Professeurs réalisant des Cours à domicile relevant des services à la personne au sens de l’article L7231-1 du Code du travail fournissent les Cours en mode prestataire (article L7232-6 3° du Code du travail).

7.2. Affiliation des Clients par le Professeur

Le Professeur suit parfois des élèves en dehors de la Plateforme avec son propre mode de fonctionnement. Groupe Réussite propose aux professeurs d’inviter leurs clients sur la Plateforme pour leur faire bénéficier de tous les avantages de l’infrastructure de Groupe Réussite comme outil de gestion. Cette mise en relation entre un Professeur et un Client qui se connaissent déjà est initiée par le Professeur qui indique les informations du client (Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone), de l’élève si différentes (Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone) et du cours (Matière, Niveau scolaire, Format en ligne ou à domicile avec l’adresse si applicable, le prix horaire du cours payé par le client avec l’éligibilité au crédit d’impôts en fonction des informations rentrées par le Professeur).

Un écran récapitulatif permettra au professeur de réviser les informations renseignées avant d’envoyer cette proposition à son client pour validation. Le Professeur s’engage pleinement à ce que ces informations soient en accord avec la réalité de la réalisation de ses cours.

Le client reçoit ensuite un email lui demandant de créer un compte sur la plateforme et de prendre connaissance de toutes les informations saisies par le professeur et de les valider. A partir de cette étape, on revient dans les conditions du 7.1 avec un seul professeur à valider par le Client, celui ayant créée le processus d’affiliation. Le Client sera ensuite invité à renseigner un moyen de paiement et à mettre en place le crédit d’impôts immédiat si applicable avant le démarrage effectif des cours.

7.3. Cours collectifs

Si le Professeur souhaite dispenser des cours collectifs à ses élèves avec lesquels il est déjà en relation sur la Plateforme, il lui suffit d’en informer Groupe Réussite. La Plateforme mettra à la disposition du Professeur une fonctionnalité pour déclarer des cours à plusieurs de ses élèves en même temps. Les cours collectifs ne bénéficient pas du crédit d’impôts (qu’il soit immédiat ou différé), mais sont facturés automatiquement au Client avec une réduction par rapport au tarif des cours individuels en ligne sans crédit d’impôts. 

Il est important de souligner que le crédit d’impôts est un bénéfice octroyé par l’URSSAF dans des conditions strictes et précises pour du soutien scolaire avec un professeur ayant une déclaration Nova en cours individuel au domicile de l’élève dont le ou les responsables du foyer fiscal résident en France. Par conséquent, les cours collectifs n’en bénéficient pas et toutes fausses déclarations et/ou détournement des outils mis à disposition des professeurs n’engagent qu’eux-mêmes. Groupe Réussite ne pourra aucunement être tenu responsable.

Afin de mettre en œuvre toutes les démarches possibles pour limiter ce risque, intentionnel ou non, Groupe Réussite a mis en oeuvre des contrôles sur l’unicité des déclarations de cours individuel dans le temps et pour les élèves sur le compte d’un même professeur.

7.4. Rétractation et annulation d'une Demande de cours

Suite à la mise en relation entre le Client et le Professeur, chacun obtient les informations de contact de l’autre partie directement dans son espace personnel. Il convient de prendre attache le plus rapidement possible afin de mettre en place le 1er cours. Il n’y a aucune obligation de prendre cours à cette étape. Le Client et le Professeur peuvent contacter Groupe Réussite pour mettre fin au processus et permettre une nouvelle demande de cours. Si un Cours est prévu, le Professeur doit inscrire la date prévisible de 1er cours avec le Client directement dans son espace.

7.5. Déroulement des Cours

Groupe Réussite n'intervient pas au moment du Cours, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Professeur.
À l’issue d'un Cours, le Client peut évaluer le Professeur, par l'intermédiaire d'un système de notation. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu'exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

7.6 Déclaration des cours

À l’issue d’un cours, le professeur procède à sa déclaration dans son espace personnel sécurisé sur la plateforme en indiquant les modalités du cours : date, durée, format (cours à domicile ou cours en ligne), ainsi que le bilan du cours.
Le professeur est tenu de déclarer uniquement des cours réellement réalisés et au bon format. Dans le cas contraire, le client aura la possibilité de contester le cours. Le professeur aura alors la possibilité de corriger sa Déclaration de cours.
Il est important de noter que selon le format du cours, sera déterminée l'éligibilité au crédit d’impôts, qu’il soit immédiat ou différé. Par conséquent, l’exactitude du format est primordiale et toute fausse déclaration entraînera la seule et unique responsabilité du professeur qui ferait mauvais usage des outils mis à sa disposition. Le client est pour sa part tenu de bien valider tous les éléments de la déclaration de cours réalisée par le professeur (nombre d’heures, date de réalisation du cours, élève, matière et format du cours). Cette validation engage également sa responsabilité en tant qu’unique bénéficiaire du crédit d’impôts.
Groupe Réussite ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de fausse déclaration de cours émise par le professeur et validée par le client.

8.1. Prix des Cours

Le prix des Cours est fixé par le Professeur qui dispose dans son compte d’une grille tarifaire qu’il est libre de remplir, un tarif par défaut est pré-rempli par niveau. Le prix de chaque Cours particulier apparaît sur la Plateforme pour les futures mises en relations. Un changement de tarif dans sa grille tarifaire n’affecte pas les Clients existants.
La rémunération du Professeur correspond au montant qui lui est proposé lors de l’offre de cours, avant la mise en relation.
La rémunération de Groupe Réussite pour la réalisation des Services correspond à la différence entre le prix accepté par le Professeur et le prix payé par le Client.

8.2. Paiement des Cours

A l’issue de la déclaration d’un cours par le professeur, le Client reçoit un email l’invitant à se connecter à son espace pour accéder aux détails de Déclaration du Cours, dans l’onglet “Mes cours”. Le client peut valider ou contester le Cours. En cas de contestation du Cours, le professeur est averti et doit mettre à jour sa Déclaration. Le paiement des Cours intervient à la validation du Client dans son espace au travers d’un débit de sa carte bancaire préalablement enregistrée. Sans réponse de la part du Client, et après 2 relances de la part de Groupe Réussite, le Cours est validé au bout de 7 jours. Les montants correspondants sont reversés au Professeur de façon hebdomadaire. Un délai supplémentaire de 8 jours est ensuite nécessaire à la transmission des fonds sur son compte bancaire.
Pour la gestion des flux financiers, Groupe Réussite a recours à Stripe, son prestataire de services de paiement en ligne qui opère une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Groupe Réussite, les Professeurs et les Clients. Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l'adresse suivante : stripe.com/fr/legal/connect-account. En utilisant la Plateforme, le Professeur et le Client consentent à ces conditions générales d'utilisation.

8.3. Facturation

Les factures des Cours dont bénéficient le Client ainsi que les factures relatives aux Services sont disponibles dans son Compte après chaque validation d’un Cours. Le Client peut également télécharger les factures lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt services à la personne pour les activités éligibles. Une attestation fiscale est également mise à disposition du Client dans son espace.
Le professeur facture le client pour la prestation de cours réalisée. Groupe Réussite facture le client pour les prestations de mise en relation, gestion du paiement, édition de l’attestation fiscale, suivi, etc.

8.4. Avance immédiate du crédit d’impôt

8.4.1. Conditions relatives aux Professeurs :

Les professeurs doivent disposer d’un compte Nova et d’une déclaration en tant que prestataire (Numéro SAP) afin de pouvoir faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôts (qu’il soit immédiat ou différé) pour leurs prestations de cours à domicile.
Des  contrôles fréquents d’activité sont réalisés par l’URSSAF afin de garantir du bon usage du crédit d’impôts et de lutter contre la fraude, nous demandant de mettre à leur disposition un rapport d’activité détaillé et tous les documents relatifs aux cours réalisés. Groupe Réussite mettra à disposition toutes les informations concernant les cours réalisés sur simple demande de l’administration.

8.4.2. Conditions relatives aux Clients :

Les Clients peuvent bénéficier du service d’avance immédiate de crédit d’impôt ou crédit d’impôt différé s’ils sont éligibles.
Le Client donne expressément mandat à Groupe Réussite, qui l’accepte, d’effectuer en son nom et pour son compte les demandes de paiement auprès de l’URSSAF Caisse nationale.
Pour cela, le Client devra remplir le formulaire d’adhésion au service dans son Compte et valider ensuite son compte URSSAF personnel en acceptant notamment les conditions générales.
Le Client accepte l’association de Groupe Réussite et/ou du Professeur sur son compte URSSAF ainsi que les demandes de paiement qui y sont associées. 
En l’absence du respect de l’ensemble de ces conditions, le Client ne pourra bénéficier du service d’avance immédiate de crédit d’impôt et sera facturé du montant total du Cours.

Groupe Réussite s'engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, Groupe Réussite s'engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.
Groupe Réussite met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme ou les Services, l'Utilisateur peut contacter Groupe Réussite en lui adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@groupe-reussite.fr.
En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Groupe Réussite s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Groupe Réussite est limitée à son rôle d'opérateur de plateforme en ligne.
En aucun cas, Groupe Réussite n'engagera sa responsabilité au titre des Cours puisque, en sa qualité d'intermédiaire numérique, Groupe Réussite n'est pas chargée de leur réalisation.
Par ailleurs, Groupe Réussite n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme, au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d'un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d'un service sur Internet.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Groupe Réussite pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d'un manquement de Groupe Réussite, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l'Utilisateur.
Groupe Réussite n’est pas en mesure de vérifier le format des cours dispensés, c’est au Professeur par sa déclaration de cours et au Client par sa non contestation de ceux-ci, de refléter la réalité des conditions des cours tels qu’ils ont eu lieu. 
Afin d’éviter tout type d’erreur de la part du professeur lors de sa Déclaration de cours, Groupe Réussite réalise les vérifications suivantes : 
- Déclaration de plus d’un cours ayant eu lieu au même moment
- Déclaration d’un cours en dehors de son périmètre d’intervention à domicile
- Déclaration d’un cours à domicile alors qu’une visio attribuée à ce professeur était active durant ce créneau

Ceci, afin de mettre œuvre la totalité des moyens à disposition de Groupe Réussite pour permettre une déclaration de cours conforme à la réalité.

11.1. Engagements communs aux Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage expressément à :
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;
ne permettre à aucun tiers d'utiliser son Compte ;
ne pas publier de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de Groupe Réussite ou d'un autre Utilisateur ;
ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de Groupe Réussite ou d'un autre Utilisateur ;
ne pas céder ou transférer d'une quelconque manière son Compte à un tiers ;
fournir à Groupe Réussite toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c'est-à-dire de participer au processus d'inscription, de Demandes de cours ou encore de notation ;
informer Groupe Réussite en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l'utilisation de la Plateforme, du Compte et des Services ; et
conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Cours, les Demandes de cours et les échanges entre Utilisateurs ou avec Groupe Réussite.
L'Utilisateur comprend et accepte qu'est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de Groupe Réussite, (iii) tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Groupe Réussite, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Groupe Réussite et des autres Utilisateurs, (vii) tout manquement aux CGU, (viii) toute copie et/ou le détournement de l'infrastructure numérique de Groupe Réussite et (ix) plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. Engagements du Client

Le Client s'engage expressément à :
avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Professeurs ;
ne pas annuler des Cours de façon récurrente ou répétitive lorsqu’ils ont été planifiés avec le Professeur ;
mettre les Professeurs dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Cours dans de bonnes conditions (par exemple, prévoir une pièce avec un espace suffisant) ;
informer le Professeur de certaines conditions particulières à des Cours, et en particulier informer de la présence d'animaux au domicile du Client (cela peut empêcher certains Professeurs ayant des allergies de réaliser des Cours) ; et
ne pas contacter les Professeurs après la réalisation d'un Cours afin que ceux-ci réalisent des Cours en dehors de la Plateforme.
vérifier l’exactitude des informations lors de la validation d’une déclaration de cours : professeur, élève, créneau horaire, matière, durée et format du cours (cours à domicile ou cours en ligne).
contester les cours dont les informations susmentionnées ne sont pas correctes et ne reflètent pas la réalité de la prestation dans les 7 jours suivant la date de la déclaration du cours.

11.3. Engagements du Professeur

Le Professeur s'engage expressément à :
répondre aux Offres de cours transmises par Groupe Réussite, que sa réponse soit positive ou négative, le Professeur demeurant libre d'accepter ou de refuser une Offre de cours ;
honorer les rendez-vous qu'il a pris pour réaliser les Cours ; 
disposer des compétences nécessaires à l'exercice des Cours tout au long de la durée des CGU et tant qu'il réalise des Cours par l'intermédiaire de la Plateforme ;
se comporter de façon loyale vis-à-vis de Groupe Réussite, en déclarant ses cours sur la Plateforme et en invitant notamment les Clients à faire usage de la Plateforme lorsqu'ils souhaitent faire une nouvelle demande de cours ;
avoir effectué une déclaration de services à la personne, s’il souhaite faire bénéficier du crédit d’impôt les clients, selon la téléprocédure accessible depuis le site : nova.entreprises.gouv.fr/extranet/login.php ;
ne déclarer que des cours ayant réellement eu lieu en garantissant l’exactitude des informations susmentionnées ;
ne pas proposer ou accepter des cours hors Plateforme avec un Client rencontré via Groupe Réussite.

Groupe Réussite n’est ni employeur, ni partie au contrat de prestation, et ne garantit pas la qualité du cours.
L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu'il répond de tout préjudice qu'il est susceptible de causer du fait de son comportement et d'informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu'il fournirait lors de son inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :
des informations qu'ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu'ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services ; et
de la négociation, de la conclusion et de l'exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des Cours, Groupe Réussite n'étant qu'une plateforme numérique de mise en relation.

13.1. Durée des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

13.2. Limitations du compte pour les Professeurs

13.2.1 Limitations manuelles

Le Compte et les Services rendus au Professeur seront limités, pendant une durée déterminée, dans les cas suivants :
le Professeur a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de Groupe Réussite ;
le Professeur s'est comporté de manière désagréable ou agressive avec les Clients ;
le Professeur a reçu de manière répétée des avis négatifs de la part des Clients ;
le Professeur n'a pas honoré un Cours prévu avec un Client sans informer celui-ci au préalable ;
le Professeur a annulé de manière répétée des Cours.
Pendant cette période, le Professeur conservera un accès total à la Plateforme et à son Compte mais il sera moins sollicité pour des Demandes de cours formulées par des nouveaux Clients.
Au terme de cette période, selon les performances du Professeur et l'évolution de la situation, la mesure de limitation sera levée ou les CGU seront résiliées conformément aux stipulations de l'article 13.3.

13.2.2 Limitations automatiques

Le Compte et les Services rendus au Professeur seront limités dans les cas suivants :
le Professeur a déjà 5 Offres de cours en attente ;
le Professeur n'a pas répondu à 10 Offres de cours de suite en ayant eu pour chacune d'entre elles un temps suffisant pour la consulter et répondre ;
le Professeur n'a accepté aucune des 50 dernières Offres de cours transmises.
le Professeur a eu 3 retours négatifs de Clients.
Pendant cette période, le Professeur pourra continuer de déclarer des Cours avec les clients déjà mis en relation, sa fiche professeur sera toujours en ligne et active, les accès à la Plateforme ainsi qu'au Compte seront maintenus. En revanche, le Professeur ne sera plus sollicité pour des Demandes de cours faites par des nouveaux Clients.
Pour lever la limitation, le Professeur peut notamment accepter une Offre de cours reçue, écrire à Groupe Réussite par le chat ou par email ou prendre rendez-vous avec Groupe Réussite s'il rencontre des difficultés.

13.3. Résiliation des CGU

13.3.1 Entre le Client et Groupe Réussite

En ce qui concerne leur rapport contractuel, Groupe Réussite et les Clients peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.

13.3.2 Entre le Professeur et Groupe Réussite

A. Résiliation avec préavis

a) Pour le Professeur

Moyennant un préavis de trente (30) jours, les CGU peuvent être résiliées par le Professeur sans motif. Le Professeur s'engage à envoyer à Groupe Réussite un courrier électronique l'informant de sa décision de résilier les CGU.
Pendant cette période, le Professeur continue de bénéficier des Services et chaque Partie s'engage à respecter ses obligations.
La résiliation des CGU ne donnera lieu à aucune indemnité.
Au terme du préavis, le Professeur n'aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

b) Pour Groupe Réussite

Moyennant un préavis de trente (30) jours, les CGU peuvent être résiliées par Groupe Réussite :
si le Professeur a manqué à ses obligations contractuelles au titre des CGU (par exemple, l'absence de compétences pour réaliser les Cours) ;
si les Clients ne sont pas satisfaits du Professeur (par exemple, des mauvais avis/retours de Clients ou l'annulation de rendez-vous) ;
si le Professeur a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de Groupe Réussite ;
si le Professeur s'est comporté de manière désagréable ou agressive avec les Clients ;
si le Professeur n'a pas honoré un Cours prévu avec un Client sans informer celui-ci au préalable ;
si le Professeur a annulé de manière répétée des Cours chez des Clients qu'il avait préalablement acceptés ;
si le Professeur n'est plus en mesure d'exécuter ses engagements au titre des CGU (par exemple, en cas de procédure collective).
Pendant cette période, le Professeur continue de bénéficier des Services et chaque Partie s'engage à respecter ses obligations.
La résiliation des CGU ne donnera lieu à aucune indemnité.
Au terme du préavis, le Professeur n'aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

B. Résiliation sans préavis

Les CGU pourront être résiliées sans préavis par les Parties dans les cas suivants :

À l'initiative du Professeur :
si une obligation légale ou réglementaire ne permet pas au Professeur de respecter le délai de préavis de trente (30) jours ;
si le Professeur exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit français et conforme avec le droit européen ;
si le Professeur peut apporter la preuve que Groupe Réussite a enfreint, à plusieurs reprises ou de manière grave, à ses obligations contractuelles au titre des CGU (par exemple, l'absence d'accès à la Plateforme ou une défaillance dans la mise en relation).

À l'initiative de Groupe Réussite :
si une obligation légale ou réglementaire ne permet pas à Groupe Réussite de respecter le délai de préavis de trente (30) jours ;
si Groupe Réussite exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit français et conforme avec le droit européen ;
si Groupe Réussite peut apporter la preuve que le Professeur a enfreint, à plusieurs reprises ou de manière grave, à ses obligations contractuelles au titre des CGU (par exemple, l'absence d'accès à la Plateforme ou une défaillance dans la mise en relation).
Sans retard indu à compter de la décision de résiliation, la Partie souhaitant résilier les CGU s'engage à envoyer à l'autre un courrier électronique précisant (i) la mise en œuvre de cette mesure de résiliation, (ii) la date à laquelle celle-ci sera effective, (iii) les motifs ayant conduit à celle-ci et (iv) la faculté pour le Professeur de fournir des explications sur cette situation.
La résiliation des CGU ne donnera lieu à aucune indemnité.
À compter du terme des CGU, le Professeur n'aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

Le Professeur est informé que son activité sur la Plateforme génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives, dont il doit s'acquitter en vertu de la législation applicable.
Le Professeur agit en tant qu’auto-entrepreneur (ou autre statut d’entreprise) sans lien de subordination et qu'il est entièrement responsable de sa situation juridique et fiscale.
Le Professeur est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.
Le Professeur est notamment invité à se renseigner auprès des administrations concernées :
pour les impôts : impots.gouv.fr/portail/node/10841
pour les obligations sociales : urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html
Tous les 6 mois, les professeurs dont le chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois dépassent 5000 euros, seront tenus de communiquer leur attestation de vigilance URSSAF.
Le professeur s'engage à transmettre tous les 6 mois à Groupe Réussite ses attestations de vigilance URSSAF à jour, conformément à la réglementation en vigueur, afin de garantir la conformité juridique et administrative des services fournis via la plateforme.
En cas de non-transmission de ces attestations, Groupe Réussite mettra en place la procédure suivante : 
Rappel amiable : En l'absence de réception de l'attestation de vigilance, un rappel amiable sera envoyé par courrier électronique afin de permettre au professeur de régulariser rapidement la situation dans un délai de 1 mois.

Mise en demeure : Si l'attestation n'est toujours pas communiquée suite au rappel amiable, une mise en demeure formelle sera adressée au professeur, lui accordant un délai supplémentaire de 1 mois pour transmettre le document requis.

Suspension temporaire du compte : Passé ce délai de mise en demeure, en cas de non-conformité persistante, le compte du professeur pourra être suspendu temporairement, empêchant toute nouvelle mise en relation avec des élèves jusqu’à régularisation complète de la situation.

Résiliation du compte : Si la situation persiste au-delà d'un mois à compter de la suspension temporaire, Groupe Réussite se réserve le droit de procéder à la résiliation définitive du compte du professeur concerné.

Par ailleurs, Groupe Réussite pourra suspendre les demandes de mise en relation et les paiements liés aux prestations fournies par le professeur jusqu'à la réception effective des attestations de vigilance URSSAF requises.
Groupe Réussite souligne que le respect de ces dispositions contribue à la qualité et à la sécurité juridique de l'ensemble des services proposés.

Groupe Réussite et le Professeur exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacune d'elles supportant les risques de son activité.
En tant qu’indépendant, le Professeur est libre de choisir ses jours d'activité et de repos ainsi que d'utiliser le matériel de son choix pour réaliser les Cours.
Groupe Réussite n’impose pas les conditions de réalisation du cours comme son contenu ni sa méthode pédagogique.
Le Professeur n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité vis-à-vis de Groupe Réussite. Le Professeur est libre de conclure un/des contrat(s) similaire(s) ou équivalent(s) aux CGU avec toute personne physique ou morale, concurrente ou non de Groupe Réussite, mais également de fournir ses Cours à sa clientèle personnelle ou encore d'offrir ses services sur d'autres sites Internet.
Le Professeur n'est soumis à aucune obligation de chiffre d'affaires ou de niveau d'activité minimum.
Le Professeur est informé qu'il peut bénéficier du Soutien de Groupe Réussite pour le développement de son activité indépendante, dans le cadre de sa responsabilité sociale de plateforme, prévue aux articles L.7342-1 et suivants du Code du travail.

Lorsqu'il effectue une Demande de cours pour le compte d'un tiers, le Client s'engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes CGU au tiers qui bénéficiera du (des) Cours (ci-après, le « Bénéficiaire » ).
Le Client se porte-fort du respect des CGU par le Bénéficiaire. En cas de dommage causé par le Bénéficiaire consécutif au non-respect des CGU, le Client accepte de garantir Groupe Réussite contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Groupe Réussite, formulée par un Prestataire ou tout autre tiers.

La Plateforme, le Site, l'Application et l'intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle » ), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Groupe Réussite sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Tout Utilisateur reconnaît et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Groupe Réussite.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation de Groupe Réussite, est interdite.
De même, l'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Groupe Réussite, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas de litige entre un Utilisateur et Groupe Réussite, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Le statut de Groupe Réussite étant limité à son rôle de plateforme d'intermédiation numérique, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution d'un Cours. Toutefois, en cas de litige entre un Professeur et un Client, Groupe Réussite pourra intervenir à titre d'intermédiaire afin de faciliter une résolution amiable du différend.
Dans le cadre de cette intermédiation, Groupe Réussite pourra demander à l’Utilisateur signalant une anomalie dans le déroulement d’un Cours (par exemple : conditions d’hygiène inacceptables, dégâts matériels, etc.) de fournir des photographies ou toute autre preuve pertinente concernant les faits signalés. Ces informations seront exclusivement traitées par Groupe Réussite, conformément à sa politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, l'Utilisateur doit contacter le service client de Groupe Réussite à l'adresse électronique dédiée : contact@groupe-reussite.fr ou directement en ligne depuis son espace client. Groupe Réussite s'engage à traiter les réclamations dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés.

L’inscription et l’utilisation de la plateforme Groupe Réussite par un mineur (âgé de moins de 18 ans) nécessitent impérativement l’autorisation préalable et expresse de son représentant légal. Le représentant légal reconnaît explicitement avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation au nom du mineur dont il est responsable.
Le représentant légal s’engage à superviser l’activité du mineur sur la plateforme et reste seul responsable de l’utilisation des services proposés par Groupe Réussite, ainsi que du choix et du contrôle du Professeur intervenant auprès du mineur.
Groupe Réussite se réserve le droit de demander, à tout moment, la preuve écrite de l’autorisation donnée par le représentant légal, et pourra suspendre l’accès aux services en l’absence de celle-ci.
En cas de litige ou de difficulté impliquant un utilisateur mineur, les échanges s’effectueront directement avec le représentant légal du mineur concerné.

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.
Au cas où une stipulation des CGU s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.
L'absence d'exercice par Groupe Réussite ou par un Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.
Vous avez identifié une photographie qui n’est pas libre de droits et a été abusivement publiée sur le site ? Contactez-nous en nous signalant l’adresse de la photographie pour que nous la supprimions du site au plus vite.

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.
Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Groupe Réussite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques de la plateforme. En cas de modification, Groupe Réussite informera chaque Utilisateur via une notification directement sur la plateforme.

Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après leur notification aux Utilisateurs. Durant ce délai, tout Utilisateur pourra exprimer son désaccord par écrit à l’adresse suivante : contact@groupe-reussite.fr. En cas de désaccord exprimé, l’Utilisateur pourra résilier son compte sans frais, à tout moment avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

L’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les cours collectifs et notamment les stages de vacances scolaires Groupe Réussite (marque commerciale) sont facturés par la SAS Objectif Prépas, dont le siret est 804 406 452 00032 dont le siège social est situé au 3 rue de l’estrapade 75005 Paris. Les stages collectifs organisés par Objectif Prépas sont opérés sous la marque Groupe Réussite qui est la seule connue des clients. C’est donc par la marque Groupe Réussite que les stages seront décrits plus bas.

L’inscription aux stages intensifs de vacances de Groupe Réussite Objectif Prépas implique l’adhésion aux conditions générales d’usage suivantes :

Inscription : l’inscription à un stage n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation. Les effectifs étant volontairement limités, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou d’horaires. A ce titre, les plannings exposés dans les pages de ce site internet ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
Repas : les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire. Il appartient aux participants de prévoir leur déjeuner.

Présence : pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité des GROUPE REUSSITE Objectif Prépas. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le Responsable du centre.

Respect du règlement : les stages se déroulent au sein d’établissements scolaires. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement scolaire et rappelé en début de stage par le Responsable du centre.
Annulation du fait de GROUPE REUSSITE Objectif Prépas : GROUPE REUSSITE Objectif Prépas ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture d’un centre pour cas de force majeure, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas mettra tout en œuvre et fera tout son possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les participants dans un autre centre de stage. Si toutefois, tout ou partie du stage ne peut être assuré, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas remboursera le stage au prorata du temps n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, absence du professeur pour raison de santé, etc.,..).

Annulation du fait du client : les inscriptions sont fermes et définitives. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la réservation et avant le début des cours. De plus, jusqu’à deux semaines précédent le début du stage, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas rembourse toute retractation pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un des deux parents.

Renvoi : les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement. De même, en cas d’absences répétées de la part de l’élève sans aucune justification, Groupe Réussite se réserve le droit de renvoyer l’élève. L’exclusion pour motif d’absences répétées non justifiées n’ouvre droit à aucun remboursement.

Assurance: les stages sont organisés par GROUPE REUSSITE Objectif Prépas, RCS Paris 804 406 452. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MAIF. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

1.1 – Nos Stages intensifs de vacances et autres cours collectifs de préparation aux examens et concours sont facturés avec une TVA de 0%.

1.2 – GROUPE REUSSITE Objectif Prépas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://groupe-reussite.fr/
Par téléphone 01 84 88 32 69
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le règlement des cours peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par GROUPE REUSSITE Objectif Prépas indiqués sur notre site. GROUPE REUSSITE Objectif Prépas a choisi la solution de paiement en ligne Stripe. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Le numéro de la carte bancaire ne circule pas en clair sur Internet, il n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Stripe ne stocke pas les numéros sur son serveur. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

5.1 – Annulation pour nos produits "Stages intensifs pendant les vacances scolaires", "Aide aux Devoirs" et "Suivis hebdomadaires"

À compter de la date de la réservation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours avant le début des cours collectifs pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier par email à contact@groupe-reussite.fr votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée. Seule la date de réception de la demande fait foi (aucun remboursement n’aura lieu pour cause d’absence).  L’annulation d’un stage entraîne l’annulation des réductions qui y sont liées. 

Pour les élèves (présents et non absents) ayant débuté l’accompagnement, les annulations ne sont plus recevables. Selon les raisons invoquées pour l'arrêt du stage, un avoir pourra être octroyé pour un futur stage pour l'élève ou un autre membre de la famille. Une absence aux cours, même prolongée, ne constitue pas une annulation. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, GROUPE REUSSITE Objectif Prépas procédera au remboursement par virement bancaire des sommes dues (détails à l’article 5.1) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle GROUPE REUSSITE Objectif Prépas est informée de la décision de rétractation.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante GROUPE REUSSITE Objectif Prépas – 3 rue de l’estrapade, 75005 Paris.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@groupe-reussite.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du GROUPE REUSSITE Objectif Prépas comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à contact@groupe-reussite.fr