Aides pour bénéficier du soutien scolaire et cours particuliers

Réduction d’impôts pour les cours particuliers à domicile

Faire appel à un professeur à domicile via un organisme privé de soutien scolaire ouvre le droit à une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts de 50% des montants réglés à l’organisme. Cette réduction ou crédit d’impôts (pour les familles ne payant pas d’impôts) est proposé uniquement pour les cours particuliers à domicile.

La réduction d’impôt (ou crédit d’impôts pour les non imposables) peut être utilisée à hauteur d’une dépense limitée à 12 000 euros par an. L’organisme de soutien scolaire se charge de vous délivrer une attestation fiscale où est mentionné le montant total des frais de soutien scolaire. Il est nécessaire d’inscrire cette somme sur la ligne 7DB pour le service à la personne lors de votre déclaration des revenus. Ainsi, à titre d’exemple, pour une déclaration de dépenses de 1 500 euros, l’administration fiscale vous remboursera 750 euros. Il est également possible de bénéficier immédiatement du crédit d’impôts sans attendre la prochaine déclaration d’impôts.

Le CESU pour financer le soutien scolaire

Il est possible d’être employeur direct d’une personne donnant des services à domicile. Vous pouvez donc faire appel au CESU ou Chèque Emploi Service Universel qui est un moyen de paiement d’une prestation, établie par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Il s’agit par ailleurs d’un moyen de paiement permettant de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile.

Le CESU+ est un nouveau service permettant de payer légalement le salarié employé à domicile soit le professeur particulier de votre enfant. De plus, avec le CESU avance immédiate qui est un service activable si vous utilisez le CESU+, il est possible de déduire directement votre crédit d’impôt sans devoir avancer les frais de soutien scolaire.

Aides pour le soutien scolaire de l’employeur (CSE)

De nombreux employeurs à travers le CSE (Comité social et économique) proposent des aides et financent les activités de soutien scolaire des enfants de collaborateurs. Ces aides de l’employeur sont en partie exonérées des cotisations URSSAF ainsi que de la CSG et CRDS et de l’impôt sur le revenu. Cette limite ne doit pas dépasser un plafond défini ou alors soit correspondre aux frais réellement payés pour le soutien scolaire par le bénéficiaire. En cas de dépassement du plafond, seule la somme qui dépasse fera l’objet d’une régularisation.

Le plafond peut être amené à changer, mais est de l’ordre de 1800 € par an et par salarié. Elle peut atteindre 3600 € si elle est versée à deux salariés du même foyer fiscal.

L’aide peut tout aussi bien concerner les salariés de l’entreprise que les dirigeants de celle-ci. Ces aides sont parfois réservées à certains salariés ou catégories de salariés selon les entreprises.

L’employeur doit être en mesure de justifier ces coûts. C’est pour cela que l’employeur exige le plus souvent une facture acquittée au nom du salarié de la part de l’organisme de soutien scolaire. Il est à noter que cette aide peut tout aussi bien concerner les cours particuliers à domicile, les cours en ligne que les stages de vacances (cours collectifs) de soutien scolaire.