Avance Loca-Pass

Tout savoir sur l'avance Loca-Pass

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Qu’est-ce que l’avance Loca-Pass ?

L’avance Loca-Pass est une aide mise en place par Action logement, organisme privé d’aides financières, pour accéder au logement plus facilement. Cette aide destinée aux moins de 30 ans est une aide au logement pour étudiants mais également pour les salariés de moins de 30 ans qui répondent aux conditions d’obtention.

L’avance Loca-Pass est un prêt sans intérêt permettant de payer le dépôt de garantie lors de la signature de votre bail. Ainsi, vous n’aurez pas à avancer des frais supplémentaires lors de votre emménagement. Le dépôt de garantie correspond généralement à un mois de loyer sans charges versé à la signature du bail. Cette somme est restituée par le bailleur à la sortie du logement si aucune dégradation n’a été constatée. Action logement permet ainsi d’alléger la charge financière des étudiants en avançant les frais du dépôt de garantie.

Qui peut bénéficier de l’aide Loca-Pass ?

Les personnes salariées d’une entreprise privée, ou les moins de 30 ans étant en formation professionnelle ou en recherche d’emploi peuvent prétendre à l’aide Loca-Pass. Quant aux étudiants, ils sont éligibles à l’avance Loca-Pass si les conditions suivantes sont remplies :

Être boursier d’État français (Crous)
Justifier d’un CDD ou d’une convention de stage de trois mois minimum au cours des six derniers mois pour les étudiants salariés

Conditions pour le logement afin de bénéficier du Loca-Pass

Certaines conditions concernant le logement sont exigées par Action logement pour que vous puissiez demander l’avance Loca-Pass. Le logement doit :

Être votre résidence principale
Être situé en France
Engendrer la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale, d’un avenant au bail (colocation)

Il n’y a pas d’exigences sur le logement : il peut être meublé ou non, être une structure collective (immeuble collectif, résidence universitaire, HLM, etc.) ou individuelle.

Quand demander l’avance Loca-Pass ?

Il est préférable de demander l’aide Loca-Pass au moment d’entrer dans votre logement. Cependant, il est possible de faire la demande Loca-Pass jusqu’à deux mois après votre entrée dans le logement.

Comment faire une demande de Loca-Pass ?

Pour faire la demande de l’avance Loca-Pass, il est nécessaire de créer un compte sur le site d’Action logement. La demande s’effectue en ligne en fournissant les informations nécessaires à la demande. Vous devez ainsi remplir un formulaire avec vos informations et fournir les documents justificatifs qui sont :

Pièce d’identité en cours de validité
Notification de bourse pour les étudiants boursiers ou dernier bulletin de salaire pour les étudiants salariés
IBAN et BIC (le vôtre ou celui du bailleur si l’avance est versée directement au bailleur)
Avis d’imposition si applicable
Fiche bailleur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
Contrat de bail ou d’occupation

Vous pouvez effectuer une simulation afin de tester votre éligibilité sur le site d’Action Logement.

Comment rembourser l’avance Loca-Pass ?

Il existe plusieurs échelonnements possibles pour rembourser le Loca-Pass. Cela dépend avant toute chose de votre durée de bail. Si vous avez signé un bail de moins de 25 mois, vous devez alors commencer à rembourser la somme de l’aide Loca-Pass trois mois après son versement. Vous devrez alors rembourser au minimum 20 euros par mois.

Exemple : pour un bail de 9 mois et une avance Loca-Pass de 450 euros, vous devrez rembourser cette somme en 6 mois (9-3 = 6). Vous devrez ainsi rembourser 75 euros par mois jusqu’à la fin de votre bail (soit 450 € sur 6 mois)

Pour les bails de plus de 25 mois, l’avance Loca-Pass doit être remboursée au maximum en 25 mois. Ainsi vous devrez diviser la somme du Loca-Pass en 25 et payer le montant tous les mois.

Si vous quittez votre logement avant la fin du bail, vous avez au maximum trois mois après votre départ pour rembourser la somme totale de votre avance Loca-Pass.

Quel est le montant de l’avance Loca-Pass ?

Le montant maximal de l’avance Loca-Pass est de 1200 euros. Ainsi, pour un dépôt de garantie supérieur à cette somme, vous recevrez uniquement 1200 euros. Le reste sera à votre charge.

Les étudiants étrangers peuvent-ils bénéficier de l’avance Loca-Pass ?'

Il est nécessaire de justifier de la bourse du ministère de l’Enseignement Supérieur ou d’avoir un CDD de plus de trois mois pour bénéficier du Loca-Pass. Si l’étudiant étranger ne remplit pas ces conditions, il ne peut pas recevoir l’avance Loca-Pass.

Peut-on renouveler la demande de l’avance Loca-Pass ?

Il est possible d’effectuer une autre demande de Loca-Pass pour un autre logement que le précédent. Cependant, vous devez avoir remboursé la précédente avance Loca-Pass pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide.

Peut-on cumuler le Loca-Pass avec d’autres aides au logement ?

Oui. Il est tout à fait possible de prétendre à d’autres aides au logement en plus du Loca-Pass comme la garantie visale (anciennement garantie Loca-Pass), l’aide mobili-jeune ou les aides de la CAF (APL et ALS).