FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement des étudiants

Tout savoir sur le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

En partenariat avec :

Qu’est-ce que le fonds de solidarité pour le logement ?

Le FSL est une aide au logement pour les étudiants et pour toutes les personnes remplissant les conditions d’attribution. Il s’agit d’une aide financière pour les personnes rencontrant des difficultés dans les frais liés à leur logement : loyers, factures, charges, etc.

Le fonds de solidarité pour le logement est versé sous forme de subvention ou prêt sans intérêt à rembourser. Il est impératif que cette aide soit destinée aux frais liés au logement :

soit les frais au moment d’entrer dans le logement : dépôt de garantie, caution, premier loyer, assurance du logement, frais d’agence, frais de déménagement et ainsi de suite
soit les charges liées au logement : factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’internet, dettes de loyers et charges locatives, etc.

Qui peut bénéficier du FSL ?

Toute personne locataire ou sous-locataire, propriétaire occupant, personne hébergée gratuitement ou vivant en foyer peut demander à bénéficier du fonds de solidarité pour le logement. Il s’agit d’une aide qui vise à réduire le coût de maintien d’un logement pour chaque personne ayant des difficultés financières.

Chaque département (Conseil départemental) gère et possède ses propres règlements et conditions concernant le FSL. Il est donc difficile d’établir une liste exhaustive des conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le logement. Cependant, ce sont les ressources totales d’un logement qui sont prises en compte lors de l’étude d’une demande de fonds de solidarité pour le logement. Cependant, pour la majorité des FSL, les autres aides sociales sont exclues du calcul de vos ressources (aides au logement de la CAF comme l’APL ou l’ALS, l’allocation de rentrée scolaire, etc.).

Quelle est la démarche à effectuer pour obtenir l’aide de FSL ?

Il est impératif de faire la demande de fonds de solidarité pour le logement avant d’entrer dans votre logement, s’il s’agit d’une aide liée à l’entrée dans les lieux. Vous pouvez effectuer une aide par la suite si vous rencontrez des difficultés liées au maintien de votre domicile.

La demande de Fonds de Solidarité au Logement peut se faire auprès de votre conseil départemental ou auprès de la CAF en rencontrant un travailleur social (agent de la CAF, assistant social, conseillère, etc.). Ce dernier vous aidera à remplir le dossier de demande de FSL. Pour la ville de Paris, les demandes sont à être accomplies auprès de service social départemental polyvalent situé dans chaque arrondissement.

Des justificatifs seront à fournir dans le dossier de FSL pour justifier vos charges, frais et ressources :

Toutes factures liées à vos dépenses du logement (facture EDF, Gaz, Téléphonie, etc.)
Vos ressources : bulletins de paie, allocations chômage, RSA ou autre
Devis pour d’éventuelles dépenses

À titre d’exemple, pour le FSL de la ville de Paris, il existe un formulaire spécifique à remplir pour les trois situations suivantes :

L’entrée dans un logement
Paiement des charges de copropriété
Faciliter le maintien dans le logement

Les renseignements qui vous sont demandés dans ces formulaires de demande de FSL Paris sont :

Renseignements sur vous et le foyer
Renseignements sur les ressources mensuelles de chaque personne du foyer : salaires ou revenus de remplacement, allocations chômage, pensions, prestations sociales, aides facultatives
Charges fixes mensuelles : emprunt, charges de copropriété, assurances, impôts, frais de transport, mutuelle santé, dettes, frais de garde ou de cantine
Renseignements sur votre ancien logement et nouveau logement
Renseignements sur votre assurance habitation
Renseignements sur vos dettes et factures impayées

Vous devez joindre toutes les pièces justificatives nécessaires aux renseignements fournis dans le dossier de demande de fonds de solidarité pour le logement.

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à vous adresser à l’ADIL de votre département (Agence départementale pour l’information sur le logement), organisation faisant partie du réseau ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), association de loi 1901 reconnue par le ministère chargé du Logement.

Montants du fonds de solidarité pour le logement

Le montant d’aide du fonds de solidarité pour le logement dépend des dettes de chaque famille ou foyer, ainsi que de leur solvabilité. Il n’existe pas un montant prédéterminé d’aides financières. Le calcul est fait selon les dettes ou dépenses de chaque foyer, leurs ressources et leur possibilité de solvabilité, la taille du logement, le nombre d’habitants dans le foyer (adultes et enfants scolarisés). Les études des dossiers de demande du FSL sont spécifiques aux demandeurs de l’aide. Il n’existe pas de montants forfaitaires bien définis. Chaque département gère son budget d’aide de fonds de solidarité pour le logement indépendamment.

Le FSL est-il cumulable avec d’autres aides au logement ?

Les aides FSL dépendent majoritairement de vos ressources et de votre incapacité à payer les dépenses liées à votre logement. Que vous receviez d’autres aides au logement pour étudiant n’est en aucun cas un frein au FSL. Vous avez donc le droit de cumuler le Fonds de Solidarité pour le Logement avec d’autres aides au logement comme :

Où se procurer le dossier FSL ?

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de fonds de solidarité pour le logement sur le site internet de votre conseil départemental ou votre CAF. Il est également possible d’aller retirer le dossier directement à votre CAF ou auprès d’un travailleur social.

Quel est le délai de traitement de la demande FSL ?

Le délai de traitement de votre dossier de demande FSL peut aller de 15 jours à deux mois selon le département dans lequel vous avez fait votre demande.

Comment rembourser l’aide FSL ?

Certaines personnes reçoivent des aides FSL à rembourser (de 80% à 20% de la somme de l’aide versée). Il est possible d’échelonner le remboursement de votre aide FSL.

Les étudiants étrangers peuvent-ils bénéficier du FSL ?

Oui, tant que la situation de l’étudiant étranger est régulière (carte nationale d’identité européenne ou titre de séjour avec visa étudiant, passeport valide), il n’y a pas de raison pour qu’il ne puisse pas bénéficier de cette aide au logement.