CAF étudiant : APL et ALS
Toutes les infos sur les aides au logement de la CAF
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Étudiants : quelles aides au logement par la CAF ?
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme départemental versant des aides financières aux personnes et familles selon certaines conditions définies par la loi. Les étudiants sont également concernés par les aides versées par la CAF, pour autant les étudiants ne sont pas le seul public éligible aux APL (voir critères ci-dessous).
En ce qui concerne les aides au logement pour les étudiants, il en existe trois qui sont versées par la CAF :
- Les APL : Aide personnalisée au logement, pour toute personne (seule ou en couple), remplissant les conditions définies par la CAF.
- Les ALS : Allocation de logement sociale, pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour les APL.
- Les ALF : Allocation de logement familiale, pour les personnes seules ou en couples ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Conditions d’attribution d'aides au logement aux étudiants par la CAF
La CAF exige que 4 grandes conditions soient remplies pour accéder aux aides au logement :
- L’étudiant doit avoir une charge de logement (location d’un logement sous bail). Le logement ne doit pas appartenir à un membre de la famille de l’étudiant (parents, grands-parents, enfants…). Il est également possible de recevoir les APL ou ALS si vous habitez dans un foyer, une résidence universitaire ou un hôtel par exemple. Dans le cas d’une location, faites attention à ce que le bail soit à votre nom pour pouvoir effectuer une demande d’aide au logement.
- Ensuite, le logement loué doit être votre résidence principale.
- Il existe un plafond de ressources que l’étudiant ne doit pas dépasser. Ce plafond est de 4 900 euros pour les étudiants boursiers et 6 000 euros pour les non-boursiers. Ainsi les étudiants boursiers peuvent bénéficier de l’APL.
- Des conditions liées au logement sont par ailleurs à respecter. Le logement doit être conventionné et la superficie du logement doit être au minimum égale à : 9 m2 pour une personne vivant seule 16 m2 pour deux personnes 70 m2 pour huit personnes ou plus
Étudiants étrangers : quelles aides au logement par la CAF ?
Les étudiants étrangers ont également la possibilité de bénéficier de l’aide au logement de la CAF. Vous devez ouvrir un compte bancaire en France, et fournir votre relevé d’identité bancaire (Bic-IBAN). Les étudiants étrangers hors UE doivent fournir :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de séjour
- et une copie intégrale de votre acte de naissance
Les étudiants étrangers venant d’un pays de l’UE doivent fournir :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de couverture maladie
- et un justificatif de scolarité en France
En plus de ces documents, la CAF exige les éléments suivants pour la demande d’aide au logement :
- Le contrat de location ou contrat de résidence (Crous ou autre) à votre nom
- Les montants de vos revenus des 2 dernières années
- Le numéro de Siret de votre bailleur si vous ne vivez pas en résidence Crous et si le bailleur est une société
Comme pour les étudiants français, les étudiants étrangers doivent effectuer leur demande d’APL en ligne sur le site de la CAF. En cas de problème, vous pouvez vous rendre à la CAF régionale de votre ville pour recevoir une assistance.
Étudiants salariés CAF : peuvent-ils bénéficier de l’aide au logement ?
Il n’existe aucune condition empêchant les étudiants salariés de bénéficier des aides au logement versées par la CAF. Vous pouvez donc effectuer une demande d’APL ou d’ALS en tant qu’étudiant salarié et cumuler l’aide au logement avec votre salaire. La CAF a déterminé un plafond de ressources à ne pas dépasser pour avoir droit aux aides au logement (voir plus haut). Tant que vous ne dépassez pas ce plafond, vous pourrez bénéficier de l’APL.
Demande d’aide au logement (APL et ALS) auprès de la CAF
La demande d’aide au logement se fait sur le site internet de la CAF. Vous devez créer un compte CAF en fournissant vos informations personnelles (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu de résidence). Puis faire la demande d’APL ou d’ALS en ligne en indiquant les informations suivantes :
- Contrat de location
- Montant du loyer
- RIB
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro d’allocataire de vos parents s’ils sont allocataires
- Coordonnées du bailleur (personne, agence, entité publique…)
Quel est le montant de l’APL étudiant ?
Les éléments pris en compte par la CAF pour calculer le montant des allocations étudiants sont :
- la nature du logement : résidence privée, résidence universitaire, propriété privée, meublé ou non meublé
- l’emplacement géographique du logement
- les ressources du locataire (l’étudiant) : bourse, revenus professionnels, patrimoine
- les ressources des douze derniers mois pour les étudiants de plus de 28 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Toutes ces informations permettent à la CAF de déterminer le forfait du locataire (plafond de ressources minimal). Sachant que ce plafond est de 4 900 euros pour les étudiants boursiers et de 6 000 euros pour les étudiants non boursiers.
Le montant de l’aide au logement étudiant varie ainsi selon chaque personne. Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF pour avoir une idée du montant qui vous sera versé. En moyenne, l’APL étudiant s’élève à un montant de 100 à 150 euros par mois. Ce montant varie selon les critères cités précédemment concernant l’étudiant (boursier ou non, salarié ou non, s’il vit seul ou en colocation, etc.).
Voici les montants de l’APL selon les zones géographiques déterminées par la CAF (selon l’article 7 de l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement) :
| Zone 1 (Paris, Île-de-France) | Zone 2 (villes de plus de 100 000 habitants) | Zone 3 (le reste) | |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 296,82 € | 258,59 € | 242,46 € |
| Couple | 357,99 € | 316,64 € | 293,92 € |
| Couple avec personne à charge | 404,60 € | 356,30 € | 329,56 € |
| Personnes supplémentaires | + 58,70 € | + 51,86 € | + 47,23 € |
Ces montants sont les sommes maximales auxquelles une personne peut prétendre en APL selon sa situation géographique et personnelle.
Quel est le montant de l’ALS étudiant ?
Les montants de l’ALS sont calculés sur le même modèle que l’APL :
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 298,07 € | 259,78 € | 243,48 € |
| Couple | 359,49 € | 317,97 € | 295,15 € |
| Avec 1 personne à charge | 406,30 € | 357,80 € | 330,94 € |
| Avec 2 personne à charge | 465,25 € | 409,88 € | 378,37 € |
| Avec 3 personne à charge | 524,20 € | 461,96 € | 425,80 € |
Pour les personnes vivant en colocation, les ressources personnelles de chacune des personnes sont prises en compte pour le calcul de l’ALS.
Comment et quand est versée l’APL ?
L’APL est versée dès le mois suivant la demande effectuée en ligne entre le 5 et le 10 de chaque mois. Il faut compter au total deux mois à partir de votre demande pour que le versement soit fait. Pour une demande effectuée en août, l’APL sera prise en compte à partir du mois de septembre et le versement sera effectué en octobre. Ainsi, il est important de faire votre demande dès votre entrée dans le logement. Le premier mois de location n’est donc pas couvert par l’APL (l’allocation n’est pas rétrograde).
La CAF verse l’APL directement au bénéficiaire (l’étudiant) ou au propriétaire s’il s’agit d’une institution sociale (HLM, Crous). L’ALS et l’ALF sont directement versés aux bénéficiaires mais peuvent également être versées au propriétaire sur demande. Le montant des APL est directement déduit du montant total de votre loyer. Vous devrez alors payer uniquement le montant restant à votre propriétaire.
L’APL est une aide au logement à destination de personnes percevant des revenus moindres et remplissant les autres conditions précitées. L’ALS est versée aux personnes ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’APL afin de leur permettre de recevoir une aide minime dans le paiement de leur loyer.
Tout étudiant ayant loué un logement peut bénéficier de l’APL sous conditions de remplir les exigences déterminées par la CAF.
Il n’y a aucune condition d’âge pour bénéficier de l’aide au logement personnalisé. Que vous soyez mineur (moins de 18 ans) ou à la fin de votre vingtaine, l’APL étudiant peut vous être versée tant que vous remplissez les conditions définies par la CAF.
Il est nécessaire de déclarer tout changement de situation à la CAF lorsque vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement :Quelle est la différence entre APL et ALS ?
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