Prêt étudiant garanti par l’État

Tout savoir sur le prêt garanti par l'État

En partenariat avec :

En quoi consiste le prêt étudiant garanti par l’État ?

Le financement des études est une problématique majeure pour les étudiants. Aux frais de scolarité s’ajoutent d’autres frais, comme le logement, la nourriture ou les sorties. De très nombreux étudiants sont donc amenés à contracter un emprunt pour financer tout ou partie de leurs études.

Le prêt bancaire pour financer ses études est une des solutions possibles pour les étudiants. Cependant, les banques, sauf pour certains cas déterminés, n’accordent pas de prêt bancaire sans caution, sans garant. Le prêt étudiant garanti par l’État apporte une solution aux étudiants qui ont besoin d’un garant et qui ne peuvent pas en trouver. Le garant est une personne qui s’engage à prendre le relais si l’étudiant rencontre des difficultés de remboursement. Si l’étudiant n’arrive pas à rembourser la somme, le garant doit le faire à sa place. La présence d’un garant est un gage de sécurité pour les banques, qui limitent le risque pris. L’étudiant doit présenter un ou plusieurs garants. La banque est libre de refuser, si elle estime que ceux-ci sont trop endettés ou ont des revenus insuffisants selon elle.

Dès lors, des étudiants, notamment issus de milieux modestes, ne trouvent pas forcément un bon garant, n’ayant pas dans leur entourage des personnes dont le revenu est supérieur au niveau exigé par les banques. Sous certaines conditions, l’État peut se porter garant de ces étudiants, pour leur permettre d’obtenir un prêt étudiant afin de financer leurs études. Cependant, même si l’État se porte garant du prêt de l’étudiant, la banque est toujours libre d’accepter ou de refuser la demande, par exemple pour éviter une situation de surendettement. L’État, par l’intermédiaire de la banque publique d’investissement (BPI), se porte garant à hauteur de 70% du montant total du prêt, hors intérêts. Les 30% restants sont à la charge de la banque. Cela signifie qu’en situation de défaut, l’État rembourserait 70% du principal emprunté.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie adopté en 2021, le montant maximum du prêt garanti par l’État a augmenté et est passé de 15 000 à 20 000 euros. Par ailleurs, le nombre de prêts étudiants garantis par l’État a été multiplié par 5 en 2021 par rapport aux années précédentes. Le prêt étudiant garanti par l’Etat est proposé chaque année de mai à août dans la perspective de la rentrée universitaire suivante. Ce prêt n’est pas conditionné par un plafond de ressources.

Comment contracter un prêt étudiant garanti par l'État ?

Pour contracter un prêt étudiant garanti par l’État, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 28 ans (les parents ou représentants légaux peuvent demander l’émancipation d’un mineur de plus de 16 ans afin de bénéficier du prêt)
Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’espace économique européen
Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur en France

Hormis les Français, les ressortissants des pays suivants peuvent demander un prêt étudiant garanti par l’État : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Si l’étudiant respecte toutes les conditions précédentes, il peut déposer un dossier de prêt étudiant garanti par l’État auprès d’une banque. Cette banque est libre d’accorder ou non le prêt.

Quelles banques pour obtenir un prêt étudiant garanti par l’État ?

Seule une banque qui a signé une convention avec la banque publique d’investissement peut proposer un prêt étudiant garanti par l’État. Le prêt garanti par l’État est disponible dans les banques suivantes :

La Société générale
Le CIC
Le Crédit Mutuel
La Caisse d’épargne
La Banque populaire
La Banque postale
Le Crédit agricole
La Banque française commerciale Océan Indien pour Mayotte et la Réunion

Il n’est pas nécessaire de posséder au préalable un compte bancaire dans la banque choisie. Cependant, pour débloquer la somme et pouvoir l’utiliser, il est nécessaire de disposer d’un compte.

Pour faire son choix entre les différentes banques, il est important de comparer les différentes offres, les conditions de remboursement, le montant de l’assurance et le taux d’intérêt appliqué (bien penser à comparer le TAEG). Le Crédit mutuel propose, par exemple, un prêt étudiant garanti par l’État avec un taux d’intérêt de 0,9%. Ce prêt est disponible aux étudiants et aux apprentis, la somme peut être débloquée en une fois ou au fur et à mesure des besoins chaque année. Les intérêts ne s’appliquent que sur le total de la somme débloquée. Les étudiants peuvent contracter un prêt garanti par l’État à la Société générale au taux de 0,89%. Ce prêt peut durer de un à dix ans, avec possibilité de différer, c’est-à-dire que l’étudiant ne commence à rembourser le prêt qu’à la fin de ses études.

En revanche, les intérêts doivent être payés dès le déblocage des fonds. Toutefois, il est possible d’obtenir des conditions préférentielles dans certains cas. Certaines universités et grandes écoles ont conclu des partenariats avec des banques, permettant à des étudiants de bénéficier d’avantages et d’un taux d’intérêt plus faible. Consulter le BDE (Bureau des élèves) de son école ou de son université est un bon moyen pour être informé de ces partenariats avantageux. Par ailleurs, certaines banques proposent des conditions préférentielles à des étudiants qui sont déjà clients ou à des enfants de clients. Ainsi, se renseigner auprès de son BDE, de son école et comparer les différentes offres des banques est une étape indispensable avant de contracter un prêt étudiant garanti par l’État.

Pour obtenir un prêt étudiant garanti par l’État, l’étudiant doit pouvoir présenter les documents suivants à sa banque :

Une pièce d’identité
Un certificat de scolarité
Un RIB
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation de domiciliation
Justificatifs de revenus des parents (bulletins de salaire, avis d’imposition) et éventuellement du contractant

Cette liste peut être amenée à évoluer. L’étudiant doit faire une demande de prêt étudiant garanti par l’État auprès d’une des banques. Chaque banque dispose d’un quota de prêts étudiants garantis par l’État limité pour l’année. Il est donc conseillé de faire sa demande le plus tôt possible.

Combien emprunter pour un prêt étudiant garanti par l’État ?

Le montant d’un prêt garanti par l’État ne peut excéder 20 000 euros et sa durée ne peut être inférieure à 2 ans. Il est possible de différer les remboursements, mais pas au-delà de 10 ans après la signature du prêt. Le dossier de demande doit être déposé dans une banque partenaire de la banque publique d’investissement, ayant signé une convention avec cette dernière. Il existe un délai de droit de rétractation (le plus souvent de 14 jours) à prendre en compte avant d’obtenir le crédit.

Il est possible de souscrire à une assurance emprunteur, qui permet de bénéficier d’une aide en cas d’un accident ou d’une invalidité. Cette assurance peut être obligatoire ou facultative selon la nature du crédit. Il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance dans le même établissement bancaire.

Il est préférable d’emprunter légèrement plus que la somme dont l’étudiant a immédiatement besoin. En effet, les étudiants doivent fréquemment faire face à des frais supplémentaires (voyage à l’étranger, permis de conduire …). Ainsi, si les frais liés à la scolarité (logement, matériel, frais de l’établissement…) s’élèvent à 12 000 euros par exemple, emprunter 15 000 à 16 000 euros paraît raisonnable, afin de pouvoir faire face à d’éventuelles dépenses imprévues. Certaines banques offrent également la possibilité de ne pas débloquer toute la somme empruntée, mais seulement une partie et de ne payer d’intérêts que sur cette somme.

Comment se déroule le remboursement d’un prêt garanti par l’État ?

Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt à la consommation, mais avec un taux d’intérêt plus compétitif que les prêts à la consommation classiques. Il ne s’agit donc pas d’un prêt à taux zéro. Au remboursement du capital prêté, s’ajoute le paiement des intérêts. Si l’étudiant emprunte un montant de 5 000 euros pour 5 ans, il devra rembourser ces 5 000 euros et payer des intérêts, qui sont fonction du taux d’intérêt (TAEG). Ces intérêts sont fonction du taux d’intérêt. Si le taux est de 0,9% (taux habituel pour les prêts étudiants), les intérêts sont de 115 euros. L’étudiant rembourse le prêt en 59 échéances de 85,25 euros. Le remboursement du capital peut commencer durant les études ou après la fin des études, selon les conditions négociées entre la banque et l’emprunteur. Dans le cas où le remboursement est différé, l’étudiant ne paye que les intérêts du prêt durant ses études, pour lui permettre de rembourser son prêt une fois qu’il a obtenu son premier emploi. Il est également possible de rembourser tout ou partie de son prêt garanti par l’Etat par anticipation. Le cas échéant, la banque peut exiger le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé. Toutefois, ces conditions relatives aux modalités de remboursement doivent en tout état de cause être indiquées dans l’offre de prêt.

Existe-t-il une différence avec le prêt étudiant OSEO / BPI ?

Il n’y a aucune réelle différence entre un prêt étudiant OSEO / BPI et un prêt étudiant garanti par l’État. Le prêt étudiant BPI est en fait un prêt étudiant garanti par l’État : il n’y a aucune différence entre un prêt étudiant BPI et un prêt étudiant garanti par l’État. L’État se porte garant par l’intermédiaire de la BPI (Banque publique d’investissement) au prêt souscrit par l’étudiant auprès d’une des banques partenaires. Avant 2013, l’État se portait garant par l’intermédiaire du fond OSEO. Avant cette date, l’expression de prêt étudiant OSEO désignait un prêt étudiant garanti par l’État.