Avance immédiate pour le soutien scolaire : crédit d’impôts
“Il faut mettre de l’argent de côté pour en avoir devant soi.”
50% de réduction immédiate sur vos cours particuliers avec Groupe Réussite
La réduction ou le crédit d’impôts auparavant versée par l’administration fiscale avec un an de décalage est désormais immédiate (au moment du paiement du cours). Vous bénéficiez alors de ce crédit d’impôts au fur et à mesure que vous faites appel à des cours particuliers avec Groupe Réussite.
En effet, Groupe Réussite a mis en place le service “Avance immédiate” de crédit d’impôts, proposé par la direction générale des finances publiques et l’Urssaf. Nous proposons désormais ce service optionnel, gratuit et dématérialisé à tous les parents qui souhaitent régler uniquement 50 % du cours particulier à domicile effectué via notre plateforme.
Ce crédit d’impôt, dorénavant immédiat, est plafonné à 6 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses engagées durant l’année civile, du mois de janvier au mois de décembre. Le plafond est de 10 000 € pour les enfants en situation de handicap accompagnés en cours particuliers.
Pour en savoir plus sur les plafonds de crédits d’impôts pour le soutien scolaire à domicile, consultez le lien suivant : impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.
Lire aussi : réussir à l’aide du soutien scolaire.
Fonctionnement de l’avance immédiate d’impôts pour le soutien scolaire
Ce service est gratuit et optionnel. Pour les parents non éligibles à l’avance immédiate ou qui ne souhaitent pas bénéficier de ce service, le fonctionnement sera le même que celui décrit ci-dessous. La seule différence pour ces derniers est le règlement de la totalité du cours particulier. Une attestation fiscale sera disponible dans l’espace des parents comme auparavant. Pour toute question sur le service d’avance immédiate, Groupe Réussite reste l’interlocuteur à contacter.
Voici le fonctionnement proposé par Groupe Réussite pour bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôts :
- Un de nos conseillers pédagogiques vous proposera lors du premier échange téléphonique, au moment de connaitre vos besoins en cours particuliers, la mise en place de l’avance immédiate. Si vous souhaitez mettre en place le dispositif, il vous demandera des informations supplémentaires vous concernant afin que l’administration fiscale puisse vérifier votre éligibilité (date de naissance, lieu de naissance, IBAN…). Vous aurez également la possibilité de remplir le formulaire dans votre espace parents. À noter que ces informations ne sont à aucun moment stockées, ni utilisées par Groupe Réussite. Vous disposerez, par ailleurs, d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr, si vous souhaitez consulter le solde de crédit d’impôts qu’il vous reste notamment.
- Une fois la demande de cours effectuée au téléphone ou via notre plateforme, nous proposons l’accompagnement à plusieurs professeurs. Nous revenons ensuite vers vous par email afin de vous proposer un profil de professeur ayant accepté l’accompagnement scolaire.
- Avant d’entrer en contact avec le professeur, une empreinte de carte bancaire est à renseigner dans votre espace parents. À ce stade, aucun paiement n’est effectué. Une fois l’empreinte renseignée, vous recevrez automatiquement les coordonnées du professeur par email et dans votre espace personnel.
Après le cours à domicile effectué, le professeur déclare celui-ci. Vous recevrez alors un email afin de valider la tenue de ce cours. - La validation du cours dans votre espace parents va déclencher le paiement à l’aide de la carte bancaire de 50 % du cours particulier. Le professeur sera payé à ce moment-là automatiquement. Vous n’aurez plus aucune dépense pour ce cours et bénéficiez de la réduction d’impôts de 50 % immédiatement. La demande de paiement de l’URSSAF sera de 0 €.
Lire aussi : Le crédit d’impôts immédiat des organismes de service à la personne : fonctionnement et mise en place.
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Comment activer l’avance immédiate pour vos cours de soutien ?
Groupe Réussite a été habilité par l’État afin de proposer le service d’avance immédiate aux parents qui font appel à des cours particuliers à domicile via notre plateforme.
Un conseiller pédagogique vous proposera au téléphone si vous souhaitez bénéficier de ce service gratuit et non obligatoire. Vous aurez également la possibilité de demander l’activation de l’avance immédiate dans votre espace parents.
Afin de bénéficier de l’avance immédiate, l’administration fiscale doit vérifier votre éligibilité. Les données serviront également à la création d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr. Ce compte vous servira notamment à connaitre votre solde restant à utiliser pour votre crédit d’impôts.
Le formulaire à remplir nécessitera les données suivantes :
- Civilité
- Nom de naissance
- Nom d’usage
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail
- Adresse postale
- IBAN
- BIC
Il est à noter que Groupe Réussite ne sauvegarde et n’utilise à aucun moment les données concernant le lieu de naissance et les données bancaires qui sont directement transmises à l’administration de manière automatique.
Par ailleurs, l’administration fiscale vérifiera les deux conditions suivantes :
- Un numéro fiscal est associé à votre état civil (Nom et prénom)
- Vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Vous recevrez alors un email afin d’activer votre compte sur le site particulier.urssaf.fr et accepter Groupe Réussite comme organisme pour vos cours particuliers.
Pourquoi l’État a-t-elle mis en place l’avance immédiate pour le soutien scolaire ?
Permettre la réussite et redonner du pouvoir d’achats
La mise en place du service d’avance immédiate du crédit d’impôts pour les cours particuliers permet de redonner aux parents du pouvoir d’achats. Vous pouvez faire appel à des professeurs particuliers pour la réussite de vos enfants et ne régler que 50 % des cours. Avec l’avance immédiate, plus besoin de provisionner votre trésorerie à l’avance, ni d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour être remboursé !
Lutter contre le travail dissimulé et le travail au noir
Cette mesure permettra également de lutter contre le travail dissimulé et le travail au noir dans le secteur du soutien scolaire et relancera l’emploi des professeurs particuliers à domicile. Il s’agit d’une mesure incitative afin que les emplois de professeurs à domicile soient déclarés.
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