Programme UE1 Fondamentaux du droit au DCG
Programme en Fondamentaux du droit au DCG
Programme de DCG
Programme de l'UE1 Fondamentaux du droit au DCG
L’UE1 Fondamentaux du Droit du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) est une matière essentielle pour les étudiants en comptabilité et gestion. Elle permet d’acquérir une base solide en droit, un élément indispensable à la maîtrise des relations juridiques dans le cadre des affaires. En abordant des notions clés comme la règle de droit, la personnalité juridique ou encore les contrats, cette unité d’enseignement vise à fournir aux étudiants les compétences nécessaires pour comprendre et analyser les situations juridiques courantes. Voici tous les détails du programme de l’UE1 Fondamentaux du droit au DCG.
Chapitre Introduction Générale au Droit au programme de UE1 au DCG
Voici les différents éléments étudiés dans le chapitre Introduction générale au droit dans l’UE1 Fondamentaux du droit du DCG :
- La règle de droit : définition et portée
La règle de droit est une construction sociale ayant pour but de permettre la vie en société en organisant et régulant les relations entre individus. Elle se distingue d’autres règles sociales, comme la morale ou l’éthique, par son caractère contraignant. Les étudiants apprennent ici à distinguer la règle de droit des autres normes sociales et à identifier les branches du droit applicables dans différentes situations.
Il est attendu des étudiants de distinguer la règle de droit des autres règles sociales et d’identifier les branches du droit pertinentes pour une situation donnée.
- Les sources du droit
Les sources du droit sont multiples, qu’elles soient nationales (lois, règlements), européennes (directives, règlements) ou internationales (conventions). Une hiérarchie des normes s’établit entre ces différentes sources, et il est crucial de comprendre les mécanismes de résolution des conflits de normes.
Vous devez pouvoir identifier les différentes sources du droit et comprendre leur hiérarchie. Ainsi que repérer et résoudre un conflit de normes dans un cas donné.
- La preuve des droits
La preuve est essentielle pour établir l’existence d’un droit devant un tribunal. Les étudiants sont formés à identifier sur qui pèse la charge de la preuve et à analyser la recevabilité des différents moyens de preuve (témoignages, écrits, etc.).
Les compétences attendues dans ce chapitre sont : établir la charge de la preuve et analyser les modes de preuve en fonction de leur force probante.
- L’organisation judiciaire
Le système judiciaire français est structuré en différentes juridictions (administratives et judiciaires). Ce module enseigne comment distinguer les compétences des juridictions et comment vérifier les conditions de recevabilité d’une action en justice.
Vous devez pouvoir identifier les différentes juridictions et déterminer leur compétence dans un litige donné.
- Modes alternatifs de règlement des différends
Face à l’encombrement des tribunaux, les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, arbitrage) sont de plus en plus privilégiés. Ces méthodes permettent de résoudre les litiges de manière rapide et peu coûteuse.
Les étudiants doivent comprendre l’intérêt de ces modes alternatifs et les spécificités de chacun, notamment l’arbitrage.
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Chapitre Les personnes et les biens à l'UE1 DCG
- La personnalité juridique : personnes physiques et morales
La personnalité juridique confère à un individu ou à une entité (personne morale) la capacité d’exercer des droits. Ce chapitre traite des conditions pour acquérir la personnalité juridique, ainsi que des régimes de protection pour les mineurs et les majeurs protégés.
Vous devez être capable d’analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique et déterminer le régime de protection approprié.
- Le statut des commerçants et des autres professionnels
Ce module s’intéresse aux commerçants en tant que personnes physiques et aux autres professionnels (artisans, agriculteurs, libéraux), ainsi qu’aux règles juridiques qui encadrent leurs activités.
Les compétences attendues sont : identifier un commerçant et vérifier son statut dans une situation donnée.
- La théorie du patrimoine
La notion de patrimoine est centrale dans le droit français, notamment pour les commerçants, dont le patrimoine personnel peut être impacté par leurs activités professionnelles. Les étudiants sont formés à distinguer les patrimoines personnels et professionnels.
Vous devez pouvoir analyser les risques patrimoniaux liés à l’entrepreneuriat.
- Le droit de propriété et ses applications
Le droit de propriété permet à un individu de tirer profit de ses biens. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et peut être limité par des contraintes sociales (trouble anormal du voisinage, expropriation). Le programme couvre également le démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété).
Vous devez être capable de comprendre les prérogatives du propriétaire et analyser les limites du droit de propriété.
Chapitre L'entreprise et les contrats à l'UE1 DCG
- La théorie générale du contrat
Les contrats sont à la base de la vie des affaires. Leur formation, leur exécution et leur inexécution sont étudiées en profondeur dans cette section. Les étudiants apprennent à vérifier la validité d’un contrat et à proposer des sanctions adaptées en cas de non-exécution.
Vous devez pouvoir classer un contrat, vérifier sa validité et analyser les effets d’une clause contractuelle.
- Les contrats dans l’entreprise : vente, location-gérance, crédits
Dans le cadre des affaires, l’entreprise conclut divers contrats spéciaux (vente, location-gérance, contrats de crédit). Ce chapitre permet d’analyser les spécificités de ces contrats et la protection offerte aux différentes parties (consommateurs, entreprises).
Les compétences attendues sont : analyser les contrats d’entreprise en fonction de leur régime juridique et proposer des solutions adaptées.
- Responsabilité contractuelle et non-contractuelle de l’entreprise
L’entreprise peut engager sa responsabilité, qu’elle soit contractuelle (mauvaise exécution d’un contrat) ou extracontractuelle (responsabilité civile pour dommage causé à autrui). Les étudiants sont formés à distinguer ces différentes formes de responsabilité et à identifier les recours possibles.
Vous devez pouvoir différencier responsabilité civile et pénale, ainsi que responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
Comment réussir l'ue1 Fondamentaux du droit au DCG ?
Pour réussir l’UE1 du DCG, il est essentiel de bien maîtriser les concepts juridiques fondamentaux. Cela inclut la distinction entre le droit public et le droit privé, la compréhension des différentes sources du droit (lois, règlements, directives européennes) ainsi que le fonctionnement des juridictions. Ces notions de base doivent être révisées régulièrement et appliquées à des cas concrets pour bien les assimiler.
Travailler sur des cas pratiques est également crucial, car l’examen de droit au DCG repose en grande partie sur la capacité à analyser des situations juridiques et à en tirer des conclusions. Il est conseillé de s’entraîner régulièrement à résoudre des cas similaires à ceux proposés lors des sessions d’examen, tout en se familiarisant avec les textes juridiques, tels que les décisions de justice ou les lois.
Une bonne organisation est la clé du succès. Il est recommandé d’établir un planning de révision structuré, en couvrant toutes les thématiques du programme de l’UE1 du DCG, des bases du droit aux notions plus complexes comme les contrats et la responsabilité civile. Réaliser des fiches récapitulatives pour chaque thème peut également faciliter les révisions.
Travailler sur des sujets d’examens passés (annales DCG) est une méthode efficace pour comprendre le type de questions qui pourraient être posées et vous habituer aux exigences de l’épreuve.
Enfin, la participation active aux cours et aux travaux dirigés en droit au DCG est primordiale. C’est en échangeant avec les enseignants et en vous confrontant à des cas pratiques lors des TD que vous renforcerez vos connaissances et compétences analytiques. Avec une préparation méthodique, une pratique régulière et une bonne gestion du temps, vous maximiserez vos chances de réussir l’UE1 Fondamentaux du Droit.
Certains étudiants aiment suivre des cours particuliers en droit pour renforcer vos connaissances pour le DCG. Ces cours de droit à domicile sont dispensés par des professeurs particuliers experts dans leur domaine. Ils vous apporteront toutes les connaissances et méthodes de travail nécessaires pour réussir en droit au DCG.