Options de statut juridique pour les professeurs particuliers
Les statuts envisageables pour donner des cours particuliers
Cours particuliers : Quelle structure juridique choisir ?
Donner des cours particuliers est une activité en plein essor qui attire un large éventail d’étudiants et enseignants. Des professeurs certifiés aux experts dans des domaines spécifiques, tels que la musique, les langues étrangères ou les sciences, cette activité offre la possibilité de transmettre des connaissances et de générer des revenus supplémentaires en devenant professeur particulier à domicile ou en ligne. Pour certains, elle représente une passion permettant de partager un savoir-faire unique, tandis que pour d’autres, elle est une véritable vocation éducative. Cependant, pour que cette pratique se déroule dans les meilleures conditions et reste bénéfique tant pour l’enseignant que pour l’apprenant, il est fondamental de l’exercer dans un cadre légal et structuré.
Avis Google FranceComme des centaines
d’autres profs
Des élèves près de chez vous
Concentrez vous sur le cours
Vous êtes payé chaque semaine
★★★★★ 4,9 sur 5
Pourquoi choisir un statut pour donner des cours particuliers ?
Le choix d’un statut juridique adapté pour proposer des cours à domicile ou en ligne est crucial pour plusieurs raisons :
- Cadre légal et fiscal : Le statut détermine votre position vis-à-vis de la loi et des autorités fiscales. Il influence la manière dont vous déclarez vos revenus, payez vos impôts et contribuez aux charges sociales. Un cadre légal clair prévient les risques de sanctions ou de redressements en cas de contrôle.
- Protection sociale : Selon le statut choisi, vous pourrez bénéficier d’une couverture sociale, incluant la santé, la retraite, la prévoyance en cas d’accidents du travail, etc. Cette protection est importante, car elle vous offre une sécurité en cas d’aléas de la vie.
- Structure adaptée : Chaque statut offre un degré différent de flexibilité et d’organisation. Certains privilégient la simplicité et la flexibilité, parfaits pour une activité à temps partiel ou occasionnelle, tandis que d’autres offrent une structure plus solide, adaptée à une activité régulière et à long terme.
- Crédibilité et confiance : Un statut légal renforce votre crédibilité auprès des élèves et de leurs parents. Il témoigne de votre professionnalisme et de votre engagement à fournir un service de qualité dans le respect des normes en vigueur.
- Développement et pérennité : Un statut approprié est aussi un tremplin pour le développement de votre activité. Il peut faciliter l’accès à des financements, l’expansion de votre clientèle et l’évolution de votre offre de services de soutien scolaire en ligne et à domicile.
Ainsi, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’évaluer en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs, et de la nature de votre offre de cours. Qu’il s’agisse du statut de salarié en Chèque Emploi Service Universel (CESU), d’auto entrepreneur chaque option mérite une étude attentive. Certains privilégieront la facilité et la souplesse, d’autres la sécurité et la structure. Les aspects financiers, sociaux, administratifs, mais aussi vos ambitions personnelles et professionnelles doivent guider votre choix.
Lire aussi : Comment déclarer ses cours particuliers aux impots en tant qu’auto entrepreneur ?
Le statut de salarié en Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place en pour faciliter l’embauche et la déclaration d’employés effectuant des services à domicile, dont les cours particuliers. Il existe sous deux formes principales :
CESU Déclaratif : Le CESU déclaratif permet à un particulier employeur de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. L’employeur s’inscrit sur le site du CESU et déclare chaque mois les heures travaillées par le salarié ainsi que la rémunération versée. L’URSSAF calcule alors les cotisations sociales dues et les prélève directement sur le compte de l’employeur.
CESU Préfinancé : Il s’agit d’un titre de paiement à montant prédéfini (semblable à un chèque-repas) qui est généralement financé en totalité ou en partie par une entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale ou un comité d’entreprise pour ses employés. Le bénéficiaire peut utiliser ces titres pour régler tout ou partie des services à la personne à domicile, y compris les cours particuliers. C’est l’intervenant ou l’organisme prestataire qui encaissera les CESU préfinancés comme rémunération pour les services fournis.
En général, en optant pour le statut CESU, vous êtes principalement concerné par la forme “déclaratif”. En effet, l’avantage principal de ce format est qu’il permet au bénéficiaire de profiter d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% du tarif, dans la limite d’un plafond annuel. Par exemple, pour un cours à domicile d’un montant de 50 euros, le bénéficiaire pourra récupérer 25 euros sur le crédit d’impôts au moment de sa déclaration d’impôts ou de manière immédiate. De ce fait, ce crédit d’impôt peut représenter une économie importante, diminuant le coût réel des services pour votre employeur.
À noter que pour obtenir cet avantage, les cours particuliers doivent se dérouler au domicile de l’élève. Les services effectués à distance, tels que les cours en ligne ou tout autre service fourni par voie électronique, ne sont pas éligibles au CESU.
Lire aussi : Comment faire profiter ses clients de cours particuliers du crédit d’impôts ?
Les avantages et inconvénients de choisir le statut de salarié CESU pour donner des cours particuliers
Voici quelques avantages du statut de salarié CESU :
- Couverture sociale complète : En tant que salarié CESU, vous êtes couvert par le régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que vous bénéficiez de l’assurance maladie, des allocations familiales, de la couverture en cas d’accident du travail, et de la retraite de base ainsi que complémentaire. Cette couverture est rassurante pour beaucoup de professionnels qui souhaitent avoir une protection sociale solide.
- Droits du salarié : En tant que salarié, vous bénéficiez de droits spécifiques tels que les congés payés, la protection contre le licenciement abusif, les indemnités de fin de contrat et le droit à la formation professionnelle. Vous avez également droit à une couverture maladie, ce qui inclut les congés pour maladie avec indemnisation sous certaines conditions.
- Simplicité administrative : Le CESU est conçu pour simplifier les démarches administratives tant pour l’employeur que pour l’employé. Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement par l’URSSAF, ce qui évite de nombreuses complications. De plus, lorsque vous utilisez le CESU déclaratif pour des cours à domicile et que le travail ne dépasse pas 8 heures par semaine, il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail écrit. Toutefois, les deux parties bénéficient toujours des protections et des avantages fournis par le CESU, comme la couverture sociale pour le salarié et les avantages fiscaux pour l’employeur, mais avec moins de formalités administratives.
- Contrat et bulletins de salaire : Même si les démarches sont simplifiées, vous disposez d’un contrat de travail et de bulletins de salaire, ce qui formalise la relation de travail et peut s’avérer utile pour vos démarches personnelles (par exemple, pour une demande de prêt).
Voici quelques inconvénients du statut de salarié CESU :
- Rémunération déterminée par l’employeur : Votre salaire est souvent négocié avec l’employeur et peut être moins compétitif comparé à d’autres statuts où vous fixez vos propres tarifs. De plus, vous ne pouvez pas toujours négocier les augmentations ou les primes de la même manière qu’un indépendant pourrait le faire.
- Moins de liberté organisationnelle : En tant que salarié, vos horaires et votre manière de travailler peuvent être plus encadrés. Vous pourriez avoir moins de flexibilité pour choisir vos heures de travail ou les élèves que vous souhaitez enseigner, ce qui peut être un inconvénient pour ceux qui cherchent une totale autonomie.
- Salaire soumis à imposition : Comme pour tout emploi salarié, votre salaire est sujet à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que vous devez déclarer vos revenus et payer les impôts correspondants, ce qui peut réduire votre rémunération nette.
- Dépendance vis-à-vis de l’employeur : Votre statut et vos conditions de travail dépendent largement de votre employeur. Cela peut inclure la stabilité de votre emploi, la quantité de travail disponible, et le respect de vos droits en tant que salarié.
Lire également : Assurances nécessaires pour donner des cours particuliers
Choisir le statut d’auto-entrepreneur (AE) pour devenir professeur particulier
Le statut d’auto entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur depuis 2016 en France, est un régime simplifié conçu pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent lancer et gérer facilement leur propre activité. Ce statut est particulièrement adapté pour les petites entreprises, les activités complémentaires ou saisonnières, y compris donner des cours particuliers.
Pour devenir auto entrepreneur afin de proposer des cours particuliers, plusieurs aspects réglementaires et fiscaux sont à considérer :
- Seuil de chiffre d’affaires : Afin de maintenir votre statut, il est impératif de veiller à ne pas excéder 77 700 € de chiffre d’affaires annuel. Veuillez noter que ce montant est proratisé selon la durée de votre activité dans l’année, si votre auto-entreprise est créée en cours d’année.
- Déclaration en ligne : Pour la déclaration en ligne, vous êtes requis de déclarer votre activité et votre chiffre d’affaires de manière régulière sur le site de l’URSSAF, que cela soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.
- Cotisations sociales : Concernant les cotisations sociales, elles s’élèvent à environ 21,1 % de votre chiffre d’affaires pour la plupart des activités de services. Depuis 2023, l’URSSAF est l’unique organisme de collecte pour toutes vos cotisations, rendant le processus plus simple et unifié pour tous les auto entrepreneurs. Si vous bénéficiez de l’ACCRE, vous bénéficiez d’un taux de cotisation moins élevé sur la première année. Si vous proposez des cours particuliers en tant qu’étudiant, pensez à demander l’ACCRE au moment de l’inscription en tant qu’auto entrepreneur.
- Exonération de TVA : Il est également important de noter que vous bénéficiez d’une exonération de TVA jusqu’à un seuil de 36 800 € de chiffre d’affaires annuel. Cela signifie que vous ne collectez pas la TVA sur vos factures et ne la déduisez pas sur vos achats. Si le paiement des cours s’effectue directement entre le parent et vous, vous êtes exonéré de TVA pour ces cours de soutien scolaire de maths, physique-chimie, français, etc.
- Déclaration SAP : La différence principale entre une déclaration en tant que service à la personne (SAP) et une déclaration classique d’auto-entreprise réside dans les formulaires et les procédures de déclaration. Pour le SAP, vous devez vous enregistrer spécifiquement comme prestataire de service à la personne auprès de NOVA, ce qui permet aux clients de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment de crédit d’impôt. Bien que non obligatoire, ne pas effectuer cette démarche pourrait rendre vos services moins compétitifs sur le marché.
Lire aussi : Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers
Les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers à domicile
Voici quelques avantages du statut auto entrepreneur pour devenir prof particulier :
- Simplicité des démarches administratives : Le statut auto-entreprise permet une réduction des tâches administratives et comptables. Cela inclut l’exonération de rédaction de statuts, de réalisation de bilans comptables, et d’autres formalités légales contraignantes. Les auto-entrepreneurs n’ont besoin que de tenir un livre de recettes pour émettre des factures et déclarer leur chiffre d’affaires une fois par mois ou tous les trois mois. Cette simplification libère du temps et de l’énergie, permettant de se concentrer davantage sur l’activité principale et le développement de l’entreprise.
- Liberté d’organisation : En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez une totale liberté dans l’organisation de votre travail, la sélection de vos clients et la fixation de vos tarifs. Cette flexibilité est particulièrement adaptée à ceux qui souhaitent travailler à leur rythme ou concilier plusieurs activités.
- Possibilité de déduire certaines charges : Bien que les charges déductibles soient limitées par rapport à d’autres statuts, il est possible sous certaines conditions de déduire des frais professionnels, ce qui peut diminuer l’assiette de cotisation sociale.
- Liberté de fixation des tarifs : Les auto-entrepreneurs sont libres de fixer leurs propres tarifs. Vous pouvez donc bénéficier d’un salaire plus élevé que celui perçu en tant que salarié d’un organisme de soutien scolaire par exemple.
Voici quelques inconvénients du statut Micro entrepreneur
- Absence de protection sociale : Vous n’êtes pas intégrés dans le régime général de la Sécurité sociale, vous privant ainsi des avantages liés à la couverture maladie, aux indemnités chômage, et à la retraite. Vous devez souscrire individuellement à des assurances privées pour votre protection sociale et organiser vous-même votre épargne retraite, ce qui peut s’avérer complexe et coûteux.
- Risques financiers : En tant qu’indépendants, vous êtes entièrement responsables de la santé financière de votre activité. Le risque d’insolvabilité est une réalité si l’activité ne génère pas suffisamment de revenus, et la fluctuation de ces derniers peut entraîner une instabilité financière. Vous devez constamment acquérir de nouveaux clients et projets pour maintenir votre revenu, sans garantie de salaire fixe.
- Obligations administratives : La gestion d’une entreprise, même en tant qu’auto-entrepreneur, comporte son lot de responsabilités administratives. Vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, payer des cotisations sociales proportionnelles à ce chiffre, et tenir à jour un livre de recettes. Ces tâches peuvent s’avérer chronophages et nécessiter une certaine organisation, en plus de votre travail.
Lire aussi : Comment déclarer ses impôts pour les cours donnés à travers un organisme de soutien scolaire ?
Quel statut choisir de prof particulier pour un organisme scolaire ?
Le choix du statut pour un professeur particulier qui travaille pour un organisme scolaire est une décision importante qui doit être prise en fonction de plusieurs facteurs. Il est important de bien peser le pour et le contre de chaque statut avant de faire son choix.
Comme salarié, vous bénéficiez d’une gestion administrative simplifiée puisque Groupe Réussite prend en charge les cotisations et les charges. Vous avez également une rémunération fixe nette, avec des tarifs établis pour les différents niveaux d’enseignement qui sont de :
- 17 euros nets de l’heure pour le collège
- 20 euros nets pour le lycée
- 28 euros nets pour le supérieur
Cependant, cette facilité vient avec moins de flexibilité puisque vous ne pouvez pas modifier ces tarifs selon vos besoins ou envies.
D’un autre côté, en tant qu’auto entrepreneur, vous jouissez d’une plus grande liberté, notamment en ce qui concerne la fixation de vos tarifs. Cette flexibilité vous permet potentiellement d’augmenter vos revenus, surtout si vous choisissez de maintenir des tarifs compétitifs. En moyenne, la tarification d’un professeur auto entrepreneur chez Groupe Réussite après déduction des cotisations auprès de l’URSSAF est d’environ :
- 21,40 euros de l’heure pour le collège
- 27 euros pour le lycée
- 33,30 euros pour le supérieur
Vous avez également la liberté de changer ces tarifs selon plusieurs facteurs tels que, vos diplômes, vos expériences, vos nombres d’heures de cours donnés sur la plateforme, etc. Néanmoins, cette flexibilité vient avec la responsabilité de gérer votre propre administration, y compris la facturation et le paiement des cotisations sociales.
En savoir plus : Faire une facture d’auto entreprise pour des cours particuliers
Voir aussi :
- Quel est le revenu d’un professeur particulier ?
- Art et science de l’enseignement
- Plateformes pour donner des cours particuliers
- Comment devenir prof dans l’éducation nationale ?
- Enseigner les matières scientifiques en cours particuliers
- Enseigner les langues en cours particuliers
- Où donner cours particuliers à Lyon ou dans le 69