Quel statut choisir pour donner des cours particuliers ?
Les statuts juridiques envisageables pour donner des cours particuliers
Cours particuliers : Quelle structure juridique choisir ?
Donner des cours particuliers est une activité en plein essor qui attire un large éventail d’étudiants et enseignants. Des professeurs certifiés aux experts dans des domaines spécifiques, tels que la musique, les langues étrangères ou les sciences, cette activité offre la possibilité de transmettre des connaissances et de générer des revenus supplémentaires en devenant professeur particulier à domicile ou en ligne. Pour certains, elle représente une passion permettant de partager un savoir-faire unique, tandis que pour d’autres, elle est une véritable vocation éducative. Cependant, pour que cette pratique se déroule dans les meilleures conditions et reste bénéfique tant pour l’enseignant que pour l’apprenant, il est fondamental de l’exercer dans un cadre légal et structuré.
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Pourquoi choisir un statut pour donner des cours particuliers ?
Le choix d’un statut juridique adapté pour proposer des cours à domicile ou en ligne est crucial pour plusieurs raisons :
- Cadre légal et fiscal : Le statut détermine votre position vis-à-vis de la loi et des autorités fiscales. Il influence la manière dont vous déclarez vos revenus, payez vos impôts et contribuez aux charges sociales. Un cadre légal clair prévient les risques de sanctions ou de redressements en cas de contrôle.
- Protection sociale : Selon le statut choisi, vous pourrez bénéficier d’une couverture sociale, incluant la santé, la retraite, la prévoyance en cas d’accidents du travail, etc. Cette protection est importante, car elle vous offre une sécurité en cas d’aléas de la vie.
- Structure adaptée : Chaque statut offre un degré différent de flexibilité et d’organisation. Certains privilégient la simplicité et la flexibilité, parfaits pour une activité à temps partiel ou occasionnelle, tandis que d’autres offrent une structure plus solide, adaptée à une activité régulière et à long terme.
- Crédibilité et confiance : Un statut légal renforce votre crédibilité auprès des élèves et de leurs parents. Il témoigne de votre professionnalisme et de votre engagement à fournir un service de qualité dans le respect des normes en vigueur.
- Développement et pérennité : Un statut approprié est aussi un tremplin pour le développement de votre activité. Il peut faciliter l’accès à des financements, l’expansion de votre clientèle et l’évolution de votre offre de services de soutien scolaire en ligne et à domicile.
Ainsi, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’évaluer en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs, et de la nature de votre offre de cours. Qu’il s’agisse du statut de salarié en Chèque Emploi Service Universel (CESU), d’auto entrepreneur chaque option mérite une étude attentive. Certains privilégieront la facilité et la souplesse, d’autres la sécurité et la structure. Les aspects financiers, sociaux, administratifs, mais aussi vos ambitions personnelles et professionnelles doivent guider votre choix.
Lire aussi : Comment déclarer ses cours particuliers aux impots en tant qu’auto entrepreneur ?
Le statut de salarié en Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place en pour faciliter l’embauche et la déclaration d’employés effectuant des services à domicile, dont les cours particuliers. Il existe sous deux formes principales :
CESU Déclaratif : Le CESU déclaratif permet à un particulier employeur de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. L’employeur s’inscrit sur le site du CESU et déclare chaque mois les heures travaillées par le salarié ainsi que la rémunération versée. L’URSSAF calcule alors les cotisations sociales dues et les prélève directement sur le compte de l’employeur.
CESU Préfinancé : Il s’agit d’un titre de paiement à montant prédéfini (semblable à un chèque-repas) qui est généralement financé en totalité ou en partie par une entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale ou un comité d’entreprise pour ses employés. Le bénéficiaire peut utiliser ces titres pour régler tout ou partie des services à la personne à domicile, y compris les cours particuliers. C’est l’intervenant ou l’organisme prestataire qui encaissera les CESU préfinancés comme rémunération pour les services fournis.
En général, en optant pour le statut CESU, vous êtes principalement concerné par la forme “déclaratif”. En effet, l’avantage principal de ce format est qu’il permet au bénéficiaire de profiter d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% du tarif, dans la limite d’un plafond annuel. Par exemple, pour un cours à domicile d’un montant de 50 euros, le bénéficiaire pourra récupérer 25 euros sur le crédit d’impôts au moment de sa déclaration d’impôts ou de manière immédiate. De ce fait, ce crédit d’impôt peut représenter une économie importante, diminuant le coût réel des services pour votre employeur.
À noter que pour obtenir cet avantage, les cours particuliers doivent se dérouler au domicile de l’élève. Les services effectués à distance, tels que les cours en ligne ou tout autre service fourni par voie électronique, ne sont pas éligibles au CESU.
Lire aussi : Comment faire profiter ses clients de cours particuliers du crédit d’impôts ?
Les avantages et inconvénients de choisir le statut de salarié CESU pour donner des cours particuliers
Voici quelques avantages du statut de salarié CESU :
- Couverture sociale complète : En tant que salarié CESU, vous êtes couvert par le régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que vous bénéficiez de l’assurance maladie, des allocations familiales, de la couverture en cas d’accident du travail, et de la retraite de base ainsi que complémentaire. Cette couverture est rassurante pour beaucoup de professionnels qui souhaitent avoir une protection sociale solide.
- Droits du salarié : En tant que salarié, vous bénéficiez de droits spécifiques tels que les congés payés, la protection contre le licenciement abusif, les indemnités de fin de contrat et le droit à la formation professionnelle. Vous avez également droit à une couverture maladie, ce qui inclut les congés pour maladie avec indemnisation sous certaines conditions.
- Simplicité administrative : Le CESU est conçu pour simplifier les démarches administratives tant pour l’employeur que pour l’employé. Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement par l’URSSAF, ce qui évite de nombreuses complications. De plus, lorsque vous utilisez le CESU déclaratif pour des cours à domicile et que le travail ne dépasse pas 8 heures par semaine, il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail écrit. Toutefois, les deux parties bénéficient toujours des protections et des avantages fournis par le CESU, comme la couverture sociale pour le salarié et les avantages fiscaux pour l’employeur, mais avec moins de formalités administratives.
- Contrat et bulletins de salaire : Même si les démarches sont simplifiées, vous disposez d’un contrat de travail et de bulletins de salaire, ce qui formalise la relation de travail et peut s’avérer utile pour vos démarches personnelles (par exemple, pour une demande de prêt).
Voici quelques inconvénients du statut de salarié CESU :
- Rémunération déterminée par l’employeur : Votre salaire est souvent négocié avec l’employeur et peut être moins compétitif comparé à d’autres statuts où vous fixez vos propres tarifs. De plus, vous ne pouvez pas toujours négocier les augmentations ou les primes de la même manière qu’un indépendant pourrait le faire.
- Moins de liberté organisationnelle : En tant que salarié, vos horaires et votre manière de travailler peuvent être plus encadrés. Vous pourriez avoir moins de flexibilité pour choisir vos heures de travail ou les élèves que vous souhaitez enseigner, ce qui peut être un inconvénient pour ceux qui cherchent une totale autonomie.
- Salaire soumis à imposition : Comme pour tout emploi salarié, votre salaire est sujet à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que vous devez déclarer vos revenus et payer les impôts correspondants, ce qui peut réduire votre rémunération nette.
- Dépendance vis-à-vis de l’employeur : Votre statut et vos conditions de travail dépendent largement de votre employeur. Cela peut inclure la stabilité de votre emploi, la quantité de travail disponible, et le respect de vos droits en tant que salarié.
Lire également : Assurances nécessaires pour donner des cours particuliers
Choisir le statut d’auto-entrepreneur (AE) pour devenir professeur particulier
Le statut d’auto entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur depuis 2016 en France, est un régime simplifié conçu pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent lancer et gérer facilement leur propre activité. Ce statut est particulièrement adapté pour les petites entreprises, les activités complémentaires ou saisonnières, y compris donner des cours particuliers.
Pour devenir auto entrepreneur afin de proposer des cours particuliers, plusieurs aspects réglementaires et fiscaux sont à considérer :
- Seuil de chiffre d’affaires : Afin de maintenir votre statut, il est impératif de veiller à ne pas excéder 77 700 € de chiffre d’affaires annuel. Veuillez noter que ce montant est proratisé selon la durée de votre activité dans l’année, si votre auto-entreprise est créée en cours d’année.
- Déclaration en ligne : Pour la déclaration en ligne, vous êtes requis de déclarer votre activité et votre chiffre d’affaires de manière régulière sur le site de l’URSSAF, que cela soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.
- Cotisations sociales : Concernant les cotisations sociales, elles s’élèvent à environ 21,1 % de votre chiffre d’affaires pour la plupart des activités de services. Depuis 2023, l’URSSAF est l’unique organisme de collecte pour toutes vos cotisations, rendant le processus plus simple et unifié pour tous les auto entrepreneurs. Si vous bénéficiez de l’ACCRE, vous bénéficiez d’un taux de cotisation moins élevé sur la première année. Si vous proposez des cours particuliers en tant qu’étudiant, pensez à demander l’ACCRE au moment de l’inscription en tant qu’auto entrepreneur.
- Exonération de TVA : Il est également important de noter que vous bénéficiez d’une exonération de TVA jusqu’à un seuil de 36 800 € de chiffre d’affaires annuel. Cela signifie que vous ne collectez pas la TVA sur vos factures et ne la déduisez pas sur vos achats. Si le paiement des cours s’effectue directement entre le parent et vous, vous êtes exonéré de TVA pour ces cours de soutien scolaire de maths, physique-chimie, français, etc.
- Déclaration SAP : La différence principale entre une déclaration en tant que service à la personne (SAP) et une déclaration classique d’auto-entreprise réside dans les formulaires et les procédures de déclaration. Pour le SAP, vous devez vous enregistrer spécifiquement comme prestataire de service à la personne auprès de NOVA, ce qui permet aux clients de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment de crédit d’impôt. Bien que non obligatoire, ne pas effectuer cette démarche pourrait rendre vos services moins compétitifs sur le marché.
Lire aussi : Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers
Les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers à domicile
Voici quelques avantages du statut auto entrepreneur pour devenir prof particulier :
- Simplicité des démarches administratives : Le statut auto-entreprise permet une réduction des tâches administratives et comptables. Cela inclut l’exonération de rédaction de statuts, de réalisation de bilans comptables, et d’autres formalités légales contraignantes. Les auto-entrepreneurs n’ont besoin que de tenir un livre de recettes pour émettre des factures et déclarer leur chiffre d’affaires une fois par mois ou tous les trois mois. Cette simplification libère du temps et de l’énergie, permettant de se concentrer davantage sur l’activité principale et le développement de l’entreprise.
- Liberté d’organisation : En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez une totale liberté dans l’organisation de votre travail, la sélection de vos clients et la fixation de vos tarifs. Cette flexibilité est particulièrement adaptée à ceux qui souhaitent travailler à leur rythme ou concilier plusieurs activités.
- Possibilité de déduire certaines charges : Bien que les charges déductibles soient limitées par rapport à d’autres statuts, il est possible sous certaines conditions de déduire des frais professionnels, ce qui peut diminuer l’assiette de cotisation sociale.
- Liberté de fixation des tarifs : Les auto-entrepreneurs sont libres de fixer leurs propres tarifs. Vous pouvez donc bénéficier d’un salaire plus élevé que celui perçu en tant que salarié d’un organisme de soutien scolaire par exemple.
Voici quelques inconvénients du statut Micro entrepreneur
- Absence de protection sociale : Vous n’êtes pas intégrés dans le régime général de la Sécurité sociale, vous privant ainsi des avantages liés à la couverture maladie, aux indemnités chômage, et à la retraite. Vous devez souscrire individuellement à des assurances privées pour votre protection sociale et organiser vous-même votre épargne retraite, ce qui peut s’avérer complexe et coûteux.
- Risques financiers : En tant qu’indépendants, vous êtes entièrement responsables de la santé financière de votre activité. Le risque d’insolvabilité est une réalité si l’activité ne génère pas suffisamment de revenus, et la fluctuation de ces derniers peut entraîner une instabilité financière. Vous devez constamment acquérir de nouveaux clients et projets pour maintenir votre revenu, sans garantie de salaire fixe.
- Obligations administratives : La gestion d’une entreprise, même en tant qu’auto-entrepreneur, comporte son lot de responsabilités administratives. Vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, payer des cotisations sociales proportionnelles à ce chiffre, et tenir à jour un livre de recettes. Ces tâches peuvent s’avérer chronophages et nécessiter une certaine organisation, en plus de votre travail.
Le statut d’auto-entrepreneur est donc très pratique pour démarrer rapidement, avec peu de formalités et une comptabilité simplifiée. Cependant, il peut être limité si vos revenus augmentent ou si vous souhaitez embaucher un salarié. Dans ce cas, il peut être intéressant d’envisager d’autres formes juridiques comme la SARL ou la SAS.
Lire aussi : Comment déclarer ses impôts pour les cours donnés à travers un organisme de soutien scolaire ?
Quel statut choisir de prof particulier pour un organisme scolaire ?
Le choix du statut pour un professeur particulier qui travaille pour un organisme scolaire est une décision importante qui doit être prise en fonction de plusieurs facteurs. Il est important de bien peser le pour et le contre de chaque statut avant de faire son choix.
Comme salarié, vous bénéficiez d’une gestion administrative simplifiée puisque Groupe Réussite prend en charge les cotisations et les charges. Vous avez également une rémunération fixe nette, avec des tarifs établis pour les différents niveaux d’enseignement qui sont de :
- 17 euros nets de l’heure pour le collège
- 20 euros nets pour le lycée
- 28 euros nets pour le supérieur
Cependant, cette facilité vient avec moins de flexibilité puisque vous ne pouvez pas modifier ces tarifs selon vos besoins ou envies.
D’un autre côté, en tant qu’auto entrepreneur, vous jouissez d’une plus grande liberté, notamment en ce qui concerne la fixation de vos tarifs. Cette flexibilité vous permet potentiellement d’augmenter vos revenus, surtout si vous choisissez de maintenir des tarifs compétitifs. En moyenne, la tarification d’un professeur auto entrepreneur chez Groupe Réussite après déduction des cotisations auprès de l’URSSAF est d’environ :
- 21,40 euros de l’heure pour le collège
- 27 euros pour le lycée
- 33,30 euros pour le supérieur
Vous avez également la liberté de changer ces tarifs selon plusieurs facteurs tels que, vos diplômes, vos expériences, vos nombres d’heures de cours donnés sur la plateforme, etc. Néanmoins, cette flexibilité vient avec la responsabilité de gérer votre propre administration, y compris la facturation et le paiement des cotisations sociales.
En savoir plus : Faire une facture d’auto entreprise pour des cours particuliers
Pour donner des cours particuliers, les statuts les plus courants sont : le salariat via un organisme, le CESU (emploi direct par les parents), le portage salarial, et l’entreprise individuelle (dont la micro-entreprise). Le meilleur choix dépend surtout de votre niveau d’autonomie souhaité (liberté tarifaire, choix des élèves), de votre tolérance aux démarches administratives et de votre besoin de stabilité.
Oui, vous pouvez donner des cours particuliers en auto-entrepreneur (micro-entreprise). C’est un statut souvent choisi car il est simple à créer, flexible et vous permet de facturer directement vos élèves. En contrepartie, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, tenir une gestion minimale et respecter les règles liées à votre activité (facturation, assurance selon les cas, etc.).
Deux cas sont fréquents. Avec le CESU, ce sont les parents qui vous emploient et déclarent les heures, ce qui simplifie la facturation côté professeur mais implique que la famille soit “employeur”. En micro-entreprise, c’est vous qui facturez et déclarez votre chiffre d’affaires : vous gardez plus d’autonomie, mais vous gérez la partie administrative (devis/factures, suivi, déclarations).
Ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez trouver des élèves par vous-même (bouche-à-oreille, annonces, réseaux), ou passer par une plateforme/organisme pour gagner du temps sur la recherche d’élèves et la mise en relation. Par exemple, Groupe Réussite vous met en relation avec des familles, tout en vous laissant une vraie liberté sur vos disponibilités et votre façon d’enseigner. Quel statut choisir pour donner des cours particuliers ?
Peut-on donner des cours particuliers en auto-entrepreneur ?
Comment déclarer des cours particuliers (CESU ou micro-entreprise) ?
Faut-il passer par un organisme pour trouver des élèves et donner des cours ?
Autres statuts juridiques pour donner cours
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’EIRL est une variante de l’entreprise individuelle classique qui permet au professeur particulier de protéger son patrimoine personnel en affectant un patrimoine dédié à son activité professionnelle. Concrètement, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité peuvent être saisis par les créanciers, ce qui constitue un filet de sécurité appréciable.
En optant pour l’EIRL, vous devez tenir une comptabilité réelle (bilan, compte de résultat), contrairement à la micro-entreprise où un simple livre de recettes suffit. Vous êtes également assujetti à la TVA, ce qui signifie que vous la collectez auprès de vos élèves mais pouvez aussi la récupérer sur vos achats professionnels (manuels, matériel informatique, déplacements, etc.).
Les cotisations sociales sont calculées chaque année en fonction de votre chiffre d’affaires réel, ce qui peut réserver des surprises en cas de baisse d’activité. Le régime d’imposition par défaut est l’impôt sur le revenu (IR). À noter toutefois que depuis la réforme du statut de l’entrepreneur individuel de 2022, le statut de l’EIRL n’est plus accessible pour les nouvelles créations. Les EIRL existantes continuent cependant de fonctionner sous ce régime.
Pour un professeur particulier, ce statut était surtout pertinent pour ceux dont le chiffre d’affaires dépassait les plafonds de la micro-entreprise et qui souhaitaient rester en entreprise individuelle tout en protégeant leurs biens personnels.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L’EURL est une société à associé unique, ce qui en fait une forme juridique intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société classique. Elle possède sa propre personnalité morale, distincte de celle du dirigeant, et la responsabilité de ce dernier est limitée au montant de ses apports dans le capital social.
Le gérant d’une EURL détermine lui-même son salaire, ce qui sert de base au calcul de ses cotisations sociales. Cette souplesse est un avantage majeur : vous pouvez ajuster votre rémunération en fonction de l’évolution de votre activité de cours particuliers. Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut s’avérer avantageux lorsque vos revenus augmentent de façon significative.
En contrepartie, la création d’une EURL nécessite la rédaction de statuts, le dépôt d’un capital social (même symbolique, à partir de 1 €), et la tenue d’une comptabilité complète. Le gérant associé unique cotise au régime des travailleurs non-salariés (anciennement RSI, désormais rattaché à la Sécurité sociale des indépendants).
Pour un professeur particulier, l’EURL est adaptée si vous souhaitez structurer davantage votre activité, déduire l’ensemble de vos charges professionnelles (déplacements, matériel pédagogique, formation continue) et bénéficier d’une responsabilité limitée. Elle convient particulièrement aux enseignants dont l’activité est bien établie et dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils de la micro-entreprise.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
La SASU est une forme de société particulièrement flexible, constituée par un associé unique. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut et offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, permettant d’adapter le fonctionnement de l’entreprise à vos besoins spécifiques.
L’un des atouts majeurs de la SASU pour un professeur particulier réside dans le régime social du président : en tant que dirigeant, vous êtes assimilé salarié et cotisez au régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc d’une couverture sociale plus complète que sous le régime des indépendants, incluant notamment une meilleure protection en matière de retraite et de prévoyance. En contrepartie, le taux de cotisations sociales est plus élevé (environ 65 à 80 % du salaire net versé).
Autre avantage : les dividendes versés dans le cadre d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales (contrairement à l’EURL), ce qui peut optimiser votre rémunération globale en combinant un salaire modéré et un versement de dividendes.
La constitution d’une SASU est toutefois plus lourde et coûteuse que celle d’une micro-entreprise : il faut prévoir un capital social, la rédaction des statuts, des frais de publication légale et d’immatriculation, soit généralement entre 500 et 1 000 € au démarrage. La comptabilité est également plus exigeante, avec la nécessité de produire des bilans annuels.
Pour un professeur particulier, la SASU est recommandée lorsque l’activité est déjà bien lancée, que le chiffre d’affaires est conséquent et que vous souhaitez bénéficier du régime général de la Sécurité sociale. C’est aussi le bon choix si vous envisagez de développer votre activité à plus grande échelle, voire de vous associer ultérieurement (la SASU peut se transformer en SAS).
Le portage salarial pour donner des cours particuliers
Le portage salarial est une solution hybride, à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance, qui séduit de plus en plus de professeurs particuliers. Le principe est simple : vous exercez votre activité de manière autonome (prospection, choix des élèves, fixation des tarifs), mais vous êtes juridiquement salarié d’une entreprise de portage salarial. C’est cette entreprise qui facture vos clients, encaisse les paiements, puis vous reverse un salaire net après déduction des cotisations sociales et de ses frais de gestion (généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires).
Les avantages sont significatifs : vous bénéficiez de la protection sociale du régime général (assurance maladie, retraite, chômage, prévoyance), vous n’avez aucune création d’entreprise à effectuer, et la gestion administrative (factures, déclarations, cotisations) est entièrement prise en charge par la société de portage. Vous recevez un bulletin de salaire chaque mois, ce qui facilite aussi vos démarches personnelles (crédit immobilier, location, etc.).
En revanche, les frais de gestion prélevés par la société de portage réduisent votre rémunération nette par rapport à un statut d’auto-entrepreneur. De plus, un chiffre d’affaires minimum est souvent requis pour accéder au portage salarial. Enfin, vous n’avez pas la possibilité de déduire directement vos charges professionnelles comme vous le feriez avec une société.
Pour un professeur particulier, le portage salarial est idéal si vous souhaitez vous concentrer exclusivement sur l’enseignement sans vous soucier de la gestion administrative, tout en bénéficiant d’une couverture sociale complète. C’est aussi une excellente solution de transition pour tester son activité avant de créer éventuellement sa propre structure.
Voir aussi :- Quel est le revenu d’un professeur particulier ?
- Art et science de l’enseignement
- Plateformes pour donner des cours particuliers
- Comment devenir prof dans l’éducation nationale ?
- Enseigner les matières scientifiques en cours particuliers
- Enseigner les langues en cours particuliers
- Où donner cours particuliers à Lyon ou dans le 69