Déclarer ses impôts pour les cours particuliers en tant qu’auto-entrepreneur
Guide pour déclarer ses revenus de cours particuliers aux impôts en tant qu'auto entrepreneur
Déclaration des revenus de cours particuliers en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous donnez des cours particuliers et que vous avez choisi le statut d’auto entrepreneur, vous savez sûrement que vous devrez déclarer vos revenus par vous-même. En effet, il est très important de garder en tête qu’il est obligatoire de déclarer ses revenus provenant de vos dispenses de cours particuliers en tant que professeur particulier auto-entrepreneur.
En donnant des cours particuliers à domicile ou en ligne, vous exercez un métier qui doit être déclaré pour rester dans la légalité. En plus de devoir déclarer ses revenus auprès de l’Urssaf, qui est un organisme privé chargé du recouvrement de l’ensemble des cotisations personnelles des travailleurs indépendants, vous devez également déclarer vos revenus auprès des impôts.
Lire aussi : Les différents statuts en tant que professeur particulier.
Déclarer ses revenus des cours particuliers régulièrement à l’Urssaf
La première étape d’une déclaration correcte de vos revenus de professeur de cours particuliers est de les déclarer auprès de l’Urssaf.
En effet, en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité non commerciale, vous êtes tenus de déclarer vos revenus mensuels ou trimestriels auprès de l’Urssaf pour payer vos cotisations sociales. Pour ce faire, vous devez cliquer sur la section « Déclarer et payer » de votre compte URSSAF auto entreprise et remplir la case « Chiffre d’affaires des autres prestations de service ».
Voici le niveau de cotisations à régler pour une déclaration de 1000€. 211€ sont prélevées en tant que prestations de services (BNC) soit 21,1% de cotisations.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au moment de la création de l’auto entreprise, vous payez au moment de la déclaration auprès de l’URSSAF 2,20% d’impôts sur le revenu. Attention, ce régime est possible uniquement si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 est inférieur à 26 070 € si vous vivez seul. Pour deux parts, le seuil est de 52 140€ (majoration de 50% par demie part). En principe, si vous donnez des cours particuliers en tant qu’étudiant, cela ne devrait pas poser de problèmes.
Le renseignement de la déclaration d’impôts dépendra alors du fait que ayez opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Lire aussi : Devenir auto entrepreneur pour des cours particuliers.
Seuil et régime d’imposition en tant que professeur particulier auto entrepreneur
Le régime à choisir au moment des déclarations URSSAF est celui des prestations de services non commerciales (BNC) dont le taux de cotisations est de 21,1%. Le seuil à ne pas dépasser pour rester en tant qu’auto entrepreneur est 72 600 € par an de chiffre d’affaires.
Si vous avez effectué et obtenu la demande d’ACRE au moment de la déclaration d’auto entreprise, vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale des cotisations durant votre première année d’activité selon vos revenus.
Pour des revenus supérieurs à 72 600 euros, vous serez automatiquement attribué au régime de la déclaration contrôlée. Vous pourrez déduire vos charges pour les frais réels et devrez payer la TVA (qui doit apparaître sur vos factures donc).
Si vous facturez vous même vos prestations auprès de vos élèves, vous bénéficiez également d’une exonération de TVA en tant que professeur de soutien scolaire même si vous dépassez le seuil de 39 100€ sur une année civile à donner des cours particuliers.
Lire également : Faire une facture d’auto entrepreneur pour des cours particuliers.
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Doit-on choisir le versement libératoire de l’impôt en tant que professeur particulier ?
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent payer leurs impôts et cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution du chiffre d’affaires. Ainsi, vous n’aurez pas de régularisation à faire auprès des impôts et paierez vos impôts en temps réel selon vos revenus.
Il existe trois conditions pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu :
- Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N2) doit être inférieur ou égal à 26 070 euros pour une personne seule (1 part) ; 52 140 euros pour un couple (2 parts) ; 65 175 euros pour un couple avec un enfant (2,5 parts)
- Votre chiffre d’affaires de l’année précédente doit être inférieur ou égal à 77 700 euros pour les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Vous devez choisir le régime micro-social
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire la demande auprès de l’Urssaf directement pour déclencher le versement libératoire de l’impôt au plus tard le 30 septembre de l’année en cours. Il en va de même pour annuler le versement libératoire, vous devrez en faire la demande à l’Urssaf avant le 30 septembre, pour qu’il soit annulé pour l’année fiscale à venir.
Pour les contribuables titulaires du BNC, le taux d’imposition du versement libératoire s’élève à 2,2% des recettes hors taxe. Par ailleurs, des cotisations sociales représentant 21,2% des recettes devront aussi être versées à l’Urssaf.
Lire aussi : Déclarer aux impôts vos revenus de cours donnés avec un organisme de soutien scolaire
Comment déclarer ses revenus des cours particuliers aux impôts ?
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impot au moment de la déclaration URSSAF, vous devez simplement valider votre déclaration avec les montants qui sont automatiquement renseignés.
Il s’agit de vérifier votre déclaration dans la case 5TE :
Les personnes étant soumises au régime micro-BNC devront déclarer la somme de leurs revenus bruts annuels sur le formulaire de la déclaration de revenus (cerfa 2042-C-PRO). Si vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée, vous devez indiquer le montant de vos recettes sur la déclaration de résultats formulaire cerfa 2035 SD.
Pour les professeurs particuliers dans le régime micro-BNC, l’administration fiscale effectue un abattement de 34 % sur le CA (Chiffre d’affaires). L’abattement ne peut pas être inférieur à 305 euros. Ainsi, si vous gagnez 30 000 euros à l’année, alors seulement 34% des 30 000 euros seront imposables, soit imposable sur la somme de 19 800 euros.
Lire encore : Crédit d’impôt pour vos clients de cours particuliers
Le paiement de vos impôts s’effectue par acompte, versé tous les 15 du moins durant l’année suivante. L’acompte est calculé à partir de votre chiffre d’affaires de l’année précédente. Vous pouvez estimer la somme totale de l’année à venir, et ainsi augmenter la somme de vos acomptes mensuels (pour ne pas avoir à régulariser le paiement de vos impôts en fin d’année).
Voir aussi :