Bourse CROUS - Bourses sur critères sociaux
Réussir ses études supérieures grâce aux bourses
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La bourse d’études supérieures sur critères sociaux est attribuée aux étudiants qui rencontrent des difficultés matérielles les empêchant de poursuivre leurs études dans le supérieur. La BCS est complémentaire à l’aide de la famille. Pour l’obtenir, il convient de remplir certains critères que nous verrons par la suite. Elle donne accès aux dispositifs mis en place par le CROUS (organisme à vocation de favoriser l’amélioration des conditions de travail et de vie des étudiants boursiers) pour les élèves boursiers comme l’exonération de la CVEC.
La bourse sur critères sociaux n’est pas la seule à laquelle peut prétendre un étudiant. Il existe les bourses d’excellence, la bourse des lycées, la bourse Erasmus, ou encore les bourses municipales, départementales et régionales.
Critères d'éligibilité de la bourse du Crous sur critères sociaux
La bourse sur critères sociaux n’est pas accessible à tous les étudiants. Elle est délivrée aux étudiants qui remplissent des conditions particulières : âge, diplôme, études, nationalité et ressources. Cette bourse est versée mensuellement sur une période de 10 mois (septembre à juin) sauf exception (voir ci-dessous).
Les conditions générales d’attribution de la BCS
Tout d’abord, pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être titulaires d’un baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent leur permettant de s’inscrire en première année d’études supérieures.
Dans le cas d’une première demande de bourse, les étudiants doivent avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’études. À compter de 28 ans, il convient de poursuivre ses études pour continuer à percevoir la bourse sur critères sociaux. Cette limite d’âge n’est pas prise en compte pour les étudiants qui sont dans l’une des situations suivantes :
- Volontariat dans les armées : la limite d’âge est de 29 ans
- Service civique : la limite d’âge est reportée à la fin du service civique
- Étudiant handicapé : si l’étudiant est reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées), aucune limite d’âge n’est fixée.
- Étudiant parent : la limite d’âge est repoussée d’un an par enfant élevé.
Pour percevoir la bourse sur critères sociaux, des conditions d’études sont à remplir.
- La première est d’être inscrit en formation initiale en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
- La seconde condition est de faire partie d’une école privée ou publique habilitée à recevoir des étudiants boursiers.
- Enfin, la dernière condition est de suivre des études supérieures à plein temps.
Les revenus de l’étudiant ou bien ceux de ses parents/tuteurs légaux (étudiants rattachés au foyer familial) ne doivent pas dépasser un certain plafond (voir ci-dessous la partie sur les échelons). Les revenus retenus sont ceux perçus deux ans auparavant et qui figurent sur l’avis fiscal de l’an passé. Ils apparaissent à la ligne du revenu brut global de l’avis d’imposition/non-imposition.
Par exemple, pour l’année universitaire 2021-2022, les étudiants doivent se référer aux revenus perçus en 2019 et qui figurent sur l’avis fiscal de 2020.
Les conditions de nationalités de la bourse sur critères sociaux
En plus des conditions générales d’attribution de la BCS, des conditions de nationalités sont à remplir lorsque l’étudiant n’est pas Français.
Les étudiants européens, suisses ou andorrans, doivent avoir occupé un poste en France en tant que salarié (ou non) ou bien justifier qu’un de leurs parents ait perçu des revenus en France.
Les étudiants étrangers (hors Union Européenne), doivent remplir plusieurs clauses. La première est d’avoir un titre de séjour et être domicilié en France depuis au moins 2 ans. La seconde est de témoigner d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis minimum 2 ans.
Enfin, les étudiants réfugiés ou sous protection, doivent bénéficier du statut de réfugié reconnu par l’Ofpra ou bien de profiter du statut de la protection subsidiaire (accordée aux étrangers qui sont exposés à des risques élevés dans leurs pays d’origines, mais qui ne peuvent pas bénéficier du statut de réfugié, car ils ne remplissent pas les conditions)
Qui ne peut pas bénéficier de la BCS ?
Certains étudiants ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux, car l’un des critères d’attribution n’est pas rempli. N’est pas éligible à la BCS, l’étudiant qui est dans l’un des cas suivants :
- Les personnes sous contrat d’apprentissage/professionnalisation,
- Les personnes inscrites à Pôle emploi (demandeurs d’emploi et bénéficiaires d’aides),
- Les étudiants ayant réussi le concours de l’internat de médecine ou de pharmacie
- Les étudiants qui sont engagés dans une démarche de mise à niveau linguistique dans un État étranger
- Les étudiants ayant réussi le concours des maîtres des établissements privés sous contrat et qui effectuent leur stage durant leur deuxième année de master
- Les agents titulaires et les fonctionnaires stagiaires (ayant obtenu l’Agrégation, le Capes ou le CRPE), en activité ou en congé sans traitement.
Pour ces étudiants, d’autres aides spécifiques ou annuelles peuvent leur être accordées s’ils remplissent les critères.
Quelles sont les obligations des étudiants boursiers ?
Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur français ont des droits et obligations.
L’attribution de la bourse aux critères sociaux permet aux étudiants de poursuivre leurs études. Par conséquent, l’assiduité est une des principales obligations de la bourse. Les étudiants ont l’obligation de se présenter aux examens et aux concours, assister au cours/stages, rendre leurs devoirs, mais également d’être ponctuels.
Concernant les absences, elles doivent être impérativement justifiées dans les délais impartis auprès de l’établissement scolaire et non du CROUS. Chaque semestre, deux contrôles d’assiduité sont réalisés. La liste des étudiants non-assidus est envoyée au CROUS qui par la suite suspend le versement et cela peut aller jusqu’à une demande de remboursement des sommes versés depuis le début d’année en cours.
Les étudiants peuvent avoir un job étudiant comme donner des cours particuliers à côté de leurs études. Cependant, deux conditions précises sont à respecter, les voici :
- Ne pas être inscrit à Pôle emploi (si une inscription a déjà été effectuée, il suffit de demander une radiation auprès de l’organisme Pôle Emploi pour bénéficier de la bourse)
- Ne pas avoir d’absence non justifiée et être assidu.
Bénéficier de la bourse : le dossier social étudiant
La demande du DSE - Dossier social étudiant
Avant toute chose, il convient de vérifier son éligibilité pour la bourse sur critères sociaux. Ensuite, il faudra faire sa demande pour le Dossier Social Étudiant (DSE) directement sur le site du CROUS. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr et cliquer sur « Demande de Dossier social étudiant »
- Saisir ses informations à partir du 20 janvier et les envoyer avant le 15 mai. Les frais à régler sont de 4 euros.
Lorsque le dossier est validé, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail renseignée dans le dossier. Si le dossier est incomplet, l’étudiant sera averti par mail pour déposer les pièces manquantes sur le site du CROUS.
Les notifications du DSE
Deux notifications existent dans la procédure d’attribution de la bourse sur critères sociaux.
La première est la notification conditionnelle, elle est adressée par mail et indique l’échelon (montants et barèmes de la bourse) auquel l’étudiant peut prétendre. Par la même occasion, cela lui permet de prendre connaissance de ses droits. Elle doit être impérativement présentée à l’établissement scolaire.
La seconde est la notification définitive, elle est adressée par le Crous après réception du certificat de scolarité et une fois l’inscription terminée.
Les avantages des étudiants boursiers
Les étudiants boursiers bénéficient de plusieurs avantages. Tout d’abord, la bourse ouvre le droit à l’exonération de paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics, mais aussi à la contribution de vie étudiante et de campus (90 € par an environ lors de l’inscription). Si l’étudiant profite du statut de boursier en cours d’année, il peut alors faire une demande de remboursement des frais d’inscription ainsi que de la CVEC.
Ensuite, les boursiers sont prioritaires à hauteur de leur échelon pour l’attribution d’un logement à tarif social Crous. Enfin, ils peuvent bénéficier des repas à 1 € dans les restaurants et cafétérias du Crous.
Pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent avoir moins de 28 ans pour faire leur première demande. Après 28 ans, les étudiants qui souhaitent bénéficier de la bourse doivent avoir fait leur demande avant leur 28ème anniversaire et poursuivre leurs études dans le supérieur en remplissant les conditions d’attribution.
La bourse sur critères sociaux est toujours valable pour les étudiants qui souhaitent se rendre à l’étranger afin de poursuivre leurs études. Le Crous permet aux étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’octroi de bourse sur critères sociaux, d’en bénéficier à hauteur de l’échelon 0 dès lors où ils partent étudier à l’étranger. Enfin, deux prestations financières sont proposées par le Crous : la bourse Erasmus Plus et l’aide à la mobilité internationale.
Tout dépend des bourses et des aides, toutes ne sont pas cumulables avec la bourse sur critères sociaux. Les aides/bourses cumulables sont les suivantes : Les aides/bourses non cumulables sont suivantes :
Le délai de traitement du DSE par le Crous est généralement de 1 à 3 mois pour le dossier initial à partir de sa date de réception. Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier des bourses sur critères sociaux ?
Peut-on continuer de percevoir les bourses du CROUS en allant étudier à l’étranger ?
Un étudiant peut-il cumuler à la fois la bourse sur critères sociaux avec d’autres bourses et aides ?
Aide à la mobilité pour l’étudiant inscrit en MasterQuel est le délai de traitement du Dossier Social Étudiant (DSE) ?
La bourse sur critères sociaux en quelques chiffres
Montant de la bourse du CROUS : les échelons
Chaque étudiant bénéficie d’un échelon qui est propre à sa situation. Le revenu de l’étudiant ou celui de ses parents/tuteurs légaux doit être inférieur à 33 100 € bruts / annuel (soit 2 758 € bruts par mois) afin qu’il bénéficie de l’échelon minimum de la bourse, soit l’échelon 0 bis. Pour connaître son échelon, l’étudiant doit croiser le revenu brut global ainsi que ses points de charge.
Pour déterminer ses points de charges, voici les critères à prendre en compte :
La composition du foyer :
- Enfant à charge fiscale autre que l’étudiant en question : compter 2 points par enfant à charge
- Enfant à charge fiscale et étudiant dans l’enseignement supérieur autre que l’étudiant en question : compter 4 points par enfant à charge
La distance lieu d’études par rapport au domicile familial :
- Moins de 29 km : 0 point
- De 30 à 249 km : 1 point
- 250 km et plus : 2 points
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À partir de ces éléments, les étudiants peuvent déterminer le montant de leur bourse via le tableau ci-dessous :
Echelon | ||||||||
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du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en €) |
Pour les versements en 10 mensualités (hors grandes vacances scolaires) :
- Pour l’échelon 0 bis la bourse mensuelle s’élève à 103,2 €
- Pour l’échelon 1 la bourse mensuelle s’élève à 170,7 €
- Pour l’échelon 2 la bourse mensuelle s’élève à 257,1 €
- Pour l’échelon 3 la bourse mensuelle s’élève à 329,2 €
- Pour l’échelon 4 la bourse mensuelle s’élève à 401,5 €
- Pour l’échelon 5 la bourse mensuelle s’élève à 461 €
- Pour l’échelon 6 la bourse mensuelle s’élève à 488,9 €
- Pour l’échelon 7 la bourse mensuelle s’élève à 567,9 €
Pour les versements en 12 mensualités, le montant mensuel reste inchangé.
Modalités de versement de la bourse Crous
La bourse du Crous sur critères sociaux du supérieur est versée exclusivement sur le compte bancaire au nom de l’étudiant. Deux types de mensualité sont possibles : la mensualité en 10 mois et celle en 12 mois. Pour les étudiants ayant finalisé à la fois leur DSE et leur inscription administrative et pédagogique avant le 25 août, la mise en place du paiement anticipé de la mensualité de septembre est faite automatiquement. Passé le mois de septembre, les versements mensuels sont effectués avant le 5 de chaque mois.
Le délai de traitement des opérations dépend d’une banque à une autre. Généralement, il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour que le paiement apparaisse sur le compte.
Qui peut bénéficier de la bourse du Crous sur 12 mois ?
Les étudiants n’ayant pas terminé leurs études au 1er juillet, peuvent prétendre à la bourse pendant les grandes vacances scolaires s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
- Étudiant en Nouvelle-Calédonie originaire de Wallis-et-Futuna
- Étudiant en métropole dont les parents résident dans une collectivité ou département d’Outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
- Étudiant pupille de l’État ou de la Nation
- Étudiant sous la protection subsidiaire
- Étudiant dont les études se situent en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d’une île du territoire distincte de celle où est dispensé l’enseignement
- Étudiant orphelin de ses deux parents
- Étudiant réfugié
- Étudiant français ou ressortissant d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen à la charge de ses parents/tuteurs légaux lorsqu’ils résident à l’étranger (excepté les pays membres de l’Union européenne, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée, des États parties à l’Espace économique européen où l’étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)
- Étudiant ayant bénéficié des mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE)