Bourse du lycée : qui peut en bénéficier ?
Réussir ses études supérieures grâce aux bourses
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La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux lycéens. Elle est attribuée sous conditions de ressources des parents du lycéen et du nombre d’enfants à charge. La bourse de lycée a pour but d’aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants en termes de scolarité. Son montant varie en fonction de l’échelon attribué au lycéen en début d’année scolaire et la somme est versée trimestriellement. Les boursiers au lycée bénéficient en général de la bourse pour les études supérieures.
Critères d’attribution de la bourse de lycée - Qui peut en bénéficier ?
Avant toute chose, pour vérifier son éligibilité, le Ministère de l’Éducation a mis en place un simulateur en ligne. Tous les lycéens ne peuvent pas bénéficier de la bourse de lycée. En effet, il convient de remplir des critères de ressources et de scolarité pour en bénéficier.
Tout d’abord, l’enfant doit absolument suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. En tout, quatre cursus sont concernés par la bourse de lycée :
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de troisième “prépa métier”
- Classe de niveau collège scolarisé dans un lycée
- Seconde, première et terminale qui prépare au bac ou au brevet de technicien
Attention, le responsable de l’enfant doit obligatoirement résider en France pour pouvoir bénéficier de la bourse de lycée. Concernant, les élèves majeurs ou émancipés, ils peuvent, eux aussi, prétendre à la bourse de lycée à condition de ne pas être rattachés à leurs parents.
Les revenus des parents ne doivent pas dépasser un certain plafond défini par le revenu fiscal de référence (voir ci-dessous la partie sur les échelons). Le revenu fiscal de référence se trouve sur : la déclaration automatique, l’avis de situation déclarative, l’avis d’imposition ou bien sur les revenus.
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Comment faire une demande de bourse pour le lycée ?
La demande de la bourse du lycée se fait directement sur le portail internet Scolarité-Services. Chaque académie bénéficie d’un accès particulier. Il est possible de faire sa demande de bourse du lycée via deux procédures différentes : format en ligne et format papier.
Demande de bourse du lycée en ligne, avec le compte :
- ATEN
- EduConnect
- FranceConnect
Demande de bourse du lycée format papier :
- Formulaire Cerfa n°11319*18 à remplir et à retourner au secrétariat du lycée.
Les dossiers doivent impérativement être déposés dans les délais impartis, sinon la demande sera automatiquement refusée. La première période pour déposer sa demande papier est en fin d’année scolaire, entre mi-mai et début juillet. La seconde se fait à la rentrée scolaire, en ligne, de début septembre à fin octobre.
Demander la bourse de lycée via Edu Connect/ATEN/ FranceConnect
Voici la procédure à suivre pour faire sa demande de bourse de lycée via le compte ATEN, Educonnect ou FranceConnect
- Se rendre sur le portail Scolarité-services
- Choisir l’académie rattachée à son établissement
- Cliquer sur le bouton ATEN ou Educonnect ou FranceConnect
- Indiquer ses identifiants
- Cliquer sur le bouton “bourse de lycée”
- Vérifier les informations
- Cliquer sur le bouton “je fais ma demande en ligne”
- Accepter le transfert des données
- Cliquer sur le bouton “continuer vers Scolarité-services”
- Valider le récapitulatif de la demande
- Vérifier l’accusé de réception
Demander la bourse de lycée via un formulaire Cerfa
Le formulaire de demande de bourse de lycée peut être retiré directement au lycée ou bien être téléchargé sur le site internet du Ministère de l’Éducation. Il s’agit du CERFA n° 11319*18.
Voici la procédure à suivre pour la demande de la bourse de lycée via le formulaire CERFA :
- Remplir les informations sur la famille
- Remplir les informations sur la scolarité
- Remplir les informations pour déterminer les charges du foyer
- Insérer les pièces justificatives : déclaration automatique des revenus ou l’avis de la situation déclarative des impôts (pour les demandes entre avril et juillet), l’avis de situation fiscale du concubin (si concubinage), jugement de divorce des parents/décision de justice en cas de tutelle, attestation CAF et justificatif de changement de domicile de l’enfant s’il n’apparaît pas sur le dernier avis d’imposition du parent demandeur (si situation particulière)
- Cocher, dater et signer pour affirmer que les renseignements remplis sont corrects
Non, cela se fait automatiquement chaque année. Aucune démarche n’est à faire. Cependant, si la situation de l’élève est revue à la baisse, alors, il convient de contacter l’établissement pour que le dossier soit réétudié.
Pour les élèves qui reprennent leurs études entre 16-18 ans, il est tout à fait possible d’obtenir la bourse de lycée. La seule condition est d’avoir été hors du circuit scolaire pendant au moins 5 mois.
Absolument, les élèves suivant une formation à distance du CNED sont éligibles à la bourse de lycée.
Lorsque la demande de bourse a été refusée, les parents disposent de 15 jours francs après la réception de la notification de refus pour effectuer un recours. Le recours doit être envoyé au rectorat de l’académie ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Les deux raisons possibles sont : une demande de bourse de lycée tardive (hors-délais) ou bien un dossier incomplet. Doit-on faire chaque année le renouvellement de la bourse de lycée ?
Puis-je bénéficier de la bourse de lycée après avoir été déscolarisé ?
Puis-je bénéficier de la bourse de lycée en suivant une formation à distance avec le CNED ?
Que faire si ma demande de bourse de lycée a été refusée ?
Montants et versements de la bourse de lycée
Selon le revenu fiscal de référence des parents et du nombre d’enfants à charge, l’élève se voit attribuer un échelon. En tout, la bourse de lycée comptabilise 6 échelons. Le montant versé aux familles dépend de l’échelon, plus il est élevé plus la somme perçue est conséquente. Le montant annuel de la bourse du lycée varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième. La date de paiement de la bourse du lycée est fixe. Elle est versée en trois fois, soit à la fin de chaque trimestre (fin novembre, fin mars, fin juin).
Voici les plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser (se référer au revenu fiscal de référence) :
Bourses cumulables avec la bourse de lycée
Selon la situation de l’élève, il peut tout à fait prétendre à un cumul de primes/bourses. Il peut également profiter d’une bourse au mérite, d’une prime d’équipement (si inscrit dans la voie professionnelle), d’aides pour l’internat, du fonds social lycéen et des aides pour la cantine.
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Bourse au mérite
Pour bénéficier de la bourse au mérite, l’élève doit remplir les conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de la bourse de lycée
- Poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou au BAC
- Avoir obtenu une mention “bien” ou une mention “très bien” au brevet
Aucune démarche n’est attendue pour l’attribution de la bourse au mérite, il suffit d’avoir la bourse de lycée et de s’engager par écrit à continuer ses études. Le versement de la bourse au mérite se fait en même temps que celui de la bourse de lycée.
Voici les montants, selon les échelons :
Prime pour l’achat d’équipement
La prime d’équipement est versée uniquement aux élèves ayant déjà la bourse de lycée. En général, elle permet aux élèves qui s’inscrivent dans une filière professionnelle d’acheter l’équipement nécessaire à la formation.
Voici les conditions d’attribution de la prime pour l’achat d’équipement :
- 1ère année de certains brevets de techniciens (BT)
- 1ère année de certains certificats d’aptitude professionnelle (CAP)
- 1ère année de bac professionnel
- 1ère année de bac technologique
Le montant de cette prime est de 341,71 €. Elle est versée en une seule fois, lors de la fin du premier trimestre.
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Prime à l’internat
Cette aide est allouée aux élèves boursiers nationaux scolarisés dans un internat. La prime à l’internat est versée trimestriellement, au même moment que la bourse de lycée. Elle vient en déduction des frais de pension. Aucune démarche n’est à faire, l’attribution se fait automatiquement.
Les montants annuels de la prime à l’internat diffèrent, selon le niveau scolaire de l’élève boursier. Si l’élève est au collège, voici le montant de la bourse :
Et voilà les montants annuels de l’aide à l’internat selon l’échelon de bourse lycée de l’élève :
Le fonds social lycéen
Le fonds social lycéen est une aide exceptionnelle à demander directement auprès du chef d’établissement de l’élève. Il permet aux parents de faire face aux frais de scolarité (sorties scolaires, transports, manuels…).
Pour bénéficier du fonds social, l’élève doit répondre à l’une de ses obligations :
- Être scolarisé dans un collège ou lycée public ou privé sous contrat
- Être scolarisé dans une classe de niveau collège ou lycée au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
- Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
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Aides pour la cantine
La bourse de lycée est cumulable avec les aides pour la cantine. Il convient de se rapprocher de l’assistante sociale du lycée ou du secrétariat de l’établissement scolaire.
L’aide est délivrée personnellement par le chef d’établissement, il se chargera d’informer les familles des conditions d’attribution et du montant.