Bourses municipales, départementales et régionales

Réussir ses études supérieures grâce aux bourses

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Le financement des études est un enjeu important pour tous les étudiants, et surtout pour ceux issus de milieux modestes. Le coût des études peut amener certains à ne pas poursuivre leurs études jusqu’au bout, ou à étudier dans des conditions qui ne sont pas optimales. Or, de nombreuses bourses d’études supérieures existent pour inciter tous les jeunes à faire des études supérieures dans le but de promouvoir l’égalité des chances, peu importe le coût.

Les bourses nationales ne sont pas les seules auxquelles vous pouvez, sous certaines conditions, avoir accès. Votre ville, votre département ou même votre région peuvent vous proposer des bourses afin de financer vos études si vous répondez aux critères énoncés.

Les collectivités territoriales sont amenées à proposer un certain nombre d’aides financières pour permettre aux étudiants de financer leurs études. Elles proposent principalement des bourses sur critères sociaux, dépendant des ressources financières ou des bourses au mérite. Cependant, les bourses au mérite ne sont pas toujours ouvertes à tous. En effet, elles peuvent être conditionnées à un niveau de ressources.

Les bourses proposées par les collectivités territoriales sont extrêmement nombreuses et nous ne pouvons pas toutes les énumérer. Nous mentionnerons donc des exemples de bourses municipales, départementales ou régionales, choisis au hasard dans toute la France.

Les bourses des collectivités territoriales sur critères sociaux

Les bourses municipales

Les bourses municipales sont attribuées par les mairies aux étudiants répondant à des critères qu’elles ont fixés. Les règles d’attribution de ces bourses diffèrent d’une collectivité territoriale à une autre. Il n’y a donc pas de règle d’attribution unique sur le plan national.

De nombreuses villes proposent des bourses municipales.

La bourse municipale de Dijon

Pour avoir accès à la bourse municipale de Dijon, il faut :

Être dijonnais depuis au moins 3 ans.
Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur de la métropole dijonnaise.
Avoir des ressources très modestes.
Accomplir une mission au bénéfice d’une ou de deux associations durant au moins 12 heures sur un an.

Pour pouvoir bénéficier de cette bourse, il faut avoir habité dans Dijon intra-muros et disposer d’un justificatif de domicile datant d’au moins 3 ans. Une personne qui habite dans une autre commune de l’agglomération ne peut prétendre à cette bourse. Par ailleurs, il faut être étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur situé sur le territoire de la métropole dijonnaise. Enfin, vous devez fournir l’avis d’imposition de vos parents, le montant annuel de la bourse du CROUS et le montant des APL auquel vous avez droit. Aucun niveau de revenu n’est officiellement mentionné. Cependant, la décision de vous attribuer ou non une bourse dépend de la décision du conseil municipal. 350 bourses sont attribuées chaque année.

De plus, vous devez avoir accompli 12 heures de mission dans une ou deux association(s) labellisée(s) de la ville. Il s’agit d’une “contrepartie citoyenne” à la bourse. La liste des associations dans lesquelles vous pouvez faire cette mission vous est fournie par la mairie. Sur dérogation, il peut être possible de faire sa mission dans une autre association. Votre contrepartie doit être réalisée avant la fin de l’année scolaire pour laquelle vous demandez une bourse.

L’aide est donc soumise à une contrepartie de votre part : un engagement temporaire, ou même permanent. Vous devez démontrer votre motivation à faire des études, mais aussi votre envie d’agir au service de la collectivité.

Le montant des bourses est calculé avec la déclaration de revenus des parents. Celui-ci peut aller de 500 à 1 000 €. La bourse est attribuée en fonction du quotient familial et est versée en une seule fois.

La bourse municipale de Troyes

Les étudiants avec de faibles revenus peuvent aussi obtenir une bourse de la part de la ville de Troyes. Les conditions pour en bénéficier sont différentes de celle de Dijon. Pour obtenir cette bourse, il faut remplir les critères suivants :

L’étudiant et sa famille (lorsque l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents) ou l’étudiant seul, réside(nt) à Troyes depuis le 1er janvier de l’année universitaire concernée. Autrement dit, pour bénéficier d’une bourse de la ville de Troyes en 2022, il faut vivre à Troyes depuis au moins le 1er janvier 2022 et avoir un justificatif de domicile l’attestant.
L’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France, et ne pas bénéficier de rémunération au titre d’un contrat d’apprentissage.
L’étudiant ne doit pas avoir redoublé plus d’une fois au cours de sa scolarité dans l’enseignement supérieur.
L’imposition totale du revenu du foyer fiscal pour l’année précédente doit être de 0.
L’étudiant doit bénéficier d’une bourse nationale sur critères sociaux ou de la bourse régionale s’il est inscrit dans une filière sanitaire ou sociale.

Un boursier de Troyes n’est pas forcément inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur à proximité, alors qu’un boursier de Dijon doit obligatoirement étudier dans un établissement situé sur le territoire de la métropole dijonnaise.

Les autres types d’aides, semblables aux bourses

La ville de Paris propose par exemple des aides accessibles aux étudiants. Ces aides ne sont pas officiellement des bourses, mais elles sont conditionnées à des critères sociaux. Vous pouvez par exemple, obtenir une aide pour vous loger à Paris. Plusieurs conditions sont requises :

Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière).
Vous êtes locataire d’un logement à Paris.
Vous bénéficiez des APL ou pouvez y prétendre.
Vous avez vécu à Paris durant au moins 3 ans sur les 5 dernières années. Vous pouvez donc avoir habité 3 ans, de façon discontinue, sur les 5 dernières années. Vous devez être en mesure de présenter les justificatifs de domicile appropriés.
Avoir des ressources financières mensuelles inférieures ou égales à 1240 €
Consacrer au moins 30% de ses ressources mensuelles au paiement de son loyer

L’aide est de 84 € par mois par étudiant ou 95 € par mois pour les couples.

Les conditions pour accéder aux bourses municipales ne sont pas les mêmes dans toutes les villes. Si vous n’avez pas droit à une bourse dans une ville, vous pouvez éventuellement avoir droit à une bourse dans une autre ville. Par exemple, vous pouvez obtenir une bourse municipale dans votre ville d’études, même si vous ne répondez pas aux critères dans votre ville de naissance, par exemple. Se renseigner sur les villes pour lesquelles vous avez une attache, où vous êtes né, où vous étudiez, où vous habitez, peut vous permettre d’accéder à des aides pour financer vos études.

Les étudiants boursiers CROUS peuvent aussi bénéficier d’une aide à l’installation dans Paris de la part de la mairie. Lancée en 2012, l’aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (AILE) a pour objectif d’aider les étudiants modestes à s’installer dans Paris. Elle peut couvrir les frais d’aménagement (achat de meubles) ou encore les dépenses liées au déménagement. L’AILE est réservée aux étudiants habitant à Paris et scolarisés dans l’académie de Paris, Versailles ou Créteil. Le montant de l’AILE s’élève à 900 €. Cette aide est versée en une seule fois et il n’est pas possible d’y recourir plus d’une fois au cours de sa scolarité.

Les bourses départementales

Les bourses départementales sont des bourses attribuées par les départements pour aider les étudiants avec de faibles ressources à continuer leurs études. Elles peuvent se superposer aux bourses nationales et municipales.

La bourse du département de l’Aisne

Pour pouvoir bénéficier de la bourse du département de l’Aisne, l’étudiant doit respecter un certain nombre de critères :

Son représentant légal, dont les ressources sont prises en compte pour calculer le niveau de la bourse est domicilié dans l’Aisne ou alors l’étudiant est domicilié dans l’Aisne, si ses ressources sont prises en compte.
Être né à partir de 1993.
Bénéficier d’une bourse nationale et/ou régionale.
Avoir un logement distinct de celui de ses parents ou vivre dans une résidence universitaire.

Un étudiant peut donc bénéficier d’une bourse du département, même s’il ne réside pas dans le département, si ses parents (ou représentant légal) habitent dans l’Aisne. Cependant, il est nécessaire de bénéficier déjà d’une bourse régionale ou nationale, du Ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement supérieur ou encore du CROUS.

Le montant de la bourse est modulé en fonction du loyer moyen constaté dans la ville préfecture du département. Autrement dit, si un étudiant habite dans les Yvelines (78), sa bourse sera calculée en fonction du niveau des loyers à Versailles. Les départements sont classés en 4 zones. Les zones 1 et 2 comprennent les départements qui ont les loyers les plus élevés traditionnellement. Dans la zone 1, on trouve tous les départements de l’Ile-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94, 95). C’est pour cela que tous les étudiants boursiers aux yeux de la région et du département ont droit à une bourse du département. Ce n’est pas le cas pour les zones 3 et 4. Ce tableau résume les droits des étudiants à la bourse de l’Aisne, en fonction de leur lieu d’habitation.

Zone géographique	Échelon de la bourse nationale ou régionale	Montant de la bourse départementale
1	De 0 à 7	500 €
2	De 0 à 7	400 €
3	De 3 à 7	300 €
4	De 3 à 7	200 €

La bourse du département est versée chaque mois à date fixe.

La bourse du département de Corrèze

Le conseil départemental de Corrèze soutient les étudiants issus de milieux modestes.

Pour prétendre à la bourse du département de Corrèze, l’étudiant doit être :

Titulaire du baccalauréat
Être boursier d’État ou de la région Nouvelle-Aquitaine
Avoir moins de 25 ans

Chaque étudiant peut prétendre à 5 bourses départementales durant son cursus dans l’enseignement supérieur. Un étudiant ne peut donc bénéficier durant plus de 5 ans d’une bourse du département de la Corrèze. Le montant de la bourse versée par le département est égal à 10 % du montant annuel de la bourse d’État ou régionale. Cette bourse est versée en une seule fois sur le compte de l’étudiant.

Les bourses régionales

De nombreuses régions proposent des bourses, destinées en particulier pour les élèves de l’enseignement supérieur, dans des formations sanitaires et sociales.

Par exemple, dans la région Ile-de-France, les étudiants des formations sanitaires et sociales ne peuvent pas obtenir de bourses de la part du CROUS. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’une bourse régionale. Les étudiants concernés sont ceux inscrits dans des formations paramédicales, c’est-à-dire de futurs infirmiers, ambulanciers ou puéricultrices, ou en travail social. Ces derniers deviendront éducateurs ou assistants des services sociaux. Si vous suivez l’une de ces formations, vous pouvez demander à la région une bourse d’études. Celle-ci est libre de vous l’accorder ou non, en fonction de vos ressources financières. Il n’y a aucun critère d’âge pour en bénéficier, vous devez simplement être étudiant dans l’une des formations visées.

La bourse est calculée sur l’avis d’imposition des parents, sauf si l’étudiant dispose d’un domicile différent de ses parents, fait une déclaration fiscale différente et bénéficie de ressources équivalentes à 50 % du SMIC brut annuel. La bourse est calculée de façon similaire à celle du CROUS. Cette dernière est versée chaque mois.

Les bourses des collectivités territoriales au mérite

Les bourses au mérite sont attribuées à des lycéens ou étudiants méritants et intéressés par les études. Cela se manifeste, par exemple, par une mention au brevet ou une mention bien ou très bien au bac, ou encore par un engagement sur l’honneur à poursuivre des études. Les conditions ne sont pas identiques selon les villes ou régions. Certaines bourses sont soumises à des critères sociaux. Dans ce cas, elle vise à inciter les boursiers, généralement moins présents que les non-boursiers, à étudier sérieusement et à poursuivre leurs études. D’autres bourses, quant à elles, ne sont soumises à aucune condition, c’est-à-dire qu’elles visent à récompenser le mérite, peu importe l’origine sociale de la personne.

Les bourses municipales au mérite

Ces bourses sont attribuées pour aider les élèves ou étudiants méritants à poursuivre leurs études. Par exemple, la ville de Montrouge (en région Île-de-France) propose aux lycéens domiciliés à Montrouge durant l’année scolaire, une bourse de 400 euros pour la mention Bien et de 800 euros pour la mention Très bien, sans aucune condition de ressources. Cette bourse peut leur permettre de payer les frais liés au financement de formations ou alors l’acquisition de matériel informatique. Cette prime est versée en une fois. La ville de Tourcoing (en région Hauts-de-France) propose aussi aux bacheliers, ayant obtenu une mention Très bien et résidant dans la ville depuis 2 ans, d’obtenir une bourse, s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Certains critères complémentaires peuvent être pris en compte, comme l’origine sociale du bachelier ou son lieu de résidence.

Les autres bourses des collectivités territoriales au mérite

La région Hauts-de-France propose une bourse d’excellence, destinée à des jeunes partant étudier dans un établissement d’enseignement supérieur de renommée internationale. Les candidats doivent être admis, pour au moins un semestre, dans un des 30 premiers établissements, hors du territoire français, dans l’un des classements suivants, Times Higher éducation N, ARWE Shanghai ou QS World University, comme le MIT, Oxford, Cambridge ou encore l’Imperial College. Ces étudiants doivent avoir habité dans la région durant au moins 3 ans et avoir obtenu le baccalauréat dans la région. Les candidats respectant ces critères peuvent bénéficier d’une aide de 2 500 euros par semestre ou 5 000 euros pour une année.

La région Auvergne-Rhône-Alpes permet aux bacheliers ayant obtenus le baccalauréat avec une mention Très bien de bénéficier d’une bourse au mérite. Ces nouveaux bacheliers doivent pouvoir montrer qu’ils poursuivent leurs études ou alors qu’ils occupent ou vont occuper un emploi. Tous les étudiants respectant cette condition peuvent obtenir une bourse de la région de 500 euros. Cette bourse est versée en une seule fois lors de l’année de réussite du baccalauréat.

Nous avons pris des exemples de bourses municipales, départementales et régionales dans toute la France, sachant qu’il existe un très grand nombre de bourses de ce type. En général, les informations sont disponibles sur les sites internet des mairies, des départements ou des régions. N’hésitez surtout pas à consulter ces sites pour voir à quelles aides vous pourriez avoir droit et les conditions d’éligibilité. Il n’est pas toujours exigé d’être boursier CROUS pour en bénéficier.