La prime d'activité pour les étudiants
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Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation sociale qui complète les revenus des salariés, étudiants salariés, stagiaires, apprentis et des indépendants aux ressources modestes. Elle est versée par la CAF de manière mensuelle. Ce complément de revenu vise à inciter les familles à faible revenu à travailler, mais également à augmenter leur pouvoir d’achat. La prime d’activité prend en compte la composition du foyer, c’est-à-dire la situation maritale, le nombre d’enfants. Comme cette aide est perceptible par les étudiants salariés, il s’agit d’une aide pour ceux qui travaillent pour financer leurs études. Vous pouvez profiter de la prime d’activité en faisant appel à Groupe Réussite pour donner des cours particuliers en parallèle de vos études.
Qui sont les bénéficiaires de la prime d’activité ?
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis peuvent en bénéficier sous certaines conditions
- Être âgé de plus de 18 ans
- Résider en France : un séjour hors du territoire ne doit pas dépasser 3 mois par année civile. Concernant les ressortissants étrangers venant d’une zone hors union européenne, ils doivent être titulaires d’un titre de séjour ou d’une carte de résident.
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu dépasse 982 € net mensuel.
La prime d’activité en alternance
La prime d’activité est accessible pour les étudiants en alternance, en contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation. Les deux conditions à respecter sont le fait d’avoir plus de 18 ans et toucher au moins 78% du SMIC. De nombreux alternants ne sont pas dans ce cas et seul un petit nombre d’entre eux en bénéficient donc.
La prime d’activité pour les 18-25 ans
Pour les jeunes travailleurs majeurs la prime d’activité est accessible seulement, comme pour les alternants, s’ils touchent au moins 78% du SMIC. Ainsi, tous les étudiants salariés, hors contrats d’alternance, qui justifient d’un job étudiant peuvent bénéficier de la prime d’activité.
Pour les stagiaires, la gratification n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Pour bénéficier de la prime d’activité, le stagiaire justifier d’un emploi rémunéré
La prime d’activité pour les ressortissants étrangers
Les étudiants étrangers qui résident en France peuvent bénéficier de la prime d’activité à la condition que ceux-ci soient issus d’un pays de l’EEE (espace économique européen), de la Suisse ou s’ils sont en situation régulière en France depuis 5 ans.
La prime d’activité pour les personnes handicapées
Les étudiants travailleurs en situation de handicap bénéficiant de l’AAH (allocation adulte handicapé) peuvent également bénéficier de la prime d’activité. L’AAH est prise en compte pour calculer leurs droits et le montant de la prime d’activité.
La prime d’activité pour les parents isolés
Pour toutes les personnes qui sont parents célibataires, veufs, séparés ou divorcés la prime d’activité est majorée. Cette majoration, d’une durée maximale de 12 mois prend effet à partir des moments suivants :
- Déclaration de grossesse
- Naissance d’un enfant
- Divorce ou séparation
- Décès du conjoint
La prime d’activité en fonction de la constitution du foyer
Si la personne qui travaille dans le foyer a des personnes à sa charge alors la prime d’activité peut être majorée. Cette majoration prend en considération la totalité des revenus pour un foyer. C’est-à-dire que pour un couple, c’est le montant des deux revenus qui sera pris en compte et si dans le couple une des deux personnes a un faible revenu elle ne touchera pas la prime d’activité. Le taux de majoration de la prime d’activité est de :
- 50 % pour la première personne en plus
- 30% par personne en plus
- 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants (ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple).
Où et comment faire la demande de la prime d’activité ?
La demande de la prime d’activité se fait via le site de la CAF. Pour finaliser cette démarche plusieurs documents seront demandés. Il est possible de faire une simulation pour être sûr de pouvoir bénéficier de cette aide.
Faire une simulation pour la prime d’activité
Pour faire une simulation et bénéficier de la prime d’activité, la démarche se déroule en ligne sur le site de la CAF. Les informations à fournir sont les suivantes :
- Lieu de résidence
- Code postal
- Situation relative au logement
- Année de naissance
- Composition de la famille
- Situation professionnelle
- Revenus issus de placements
Les APL et l’AAH sont pris en compte dans le calcul du montant de la prime d’activité.
Faire la demande de la prime d’activité
Tout comme la simulation, la demande de la prime d’activité se fait en ligne sur le site internet de la CAF.
Une fois sur le site de la CAF deux formulaires différents sont mis en place :
- Un pour ceux qui sont déjà allocataires (qui ont déjà un dossier à la CAF). Les allocataires doivent se munir de leur numéro d’allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret.
- Un pour ceux qui ne sont pas allocataires.
Après avoir déposé le dossier auprès de la CAF, celui-ci est examiné. Après l’étude, vous recevez une notification d’acceptation ou de refus. En cas de refus, un recours est possible.
Déclarer ses revenus pour bénéficier de la prime d’activité
Une fois déclaré éligible à la prime d’activité, les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus tous les 3 mois afin que leurs droits soient recalculés. Cette déclaration s’effectue en quelques minutes sur le site de la CAF. Un email de rappel est envoyé par la CAF à chaque bénéficiaire.
Prime d’activité et rétroactivité
Afin de bénéficier de la prime d’activité, il est indispensable de travailler au moins 3 mois. Mais attention, la prime d’activité n’est pas rétroactive, si une personne est en activité salariée depuis plus de 3 mois mais effectue sa demande au bout de 5 ou 6 mois, elle percevra le montant de sa prime d’activité seulement à ce moment-là bien qu’elle fut éligible avant.
Calcul du montant de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de la rémunération du demandeur, mais aussi en fonction du salaire minimum. Le montant de la prime d’activité est basé sur un montant forfaitaire qui régulièrement réévalué et qui tourne aux alentours de 550 € par mois. Tous ces critères sont pris en compte dans le calcul de la somme que peut percevoir une personne. Ainsi ce montant n’est pas le même pour tous, le seul moyen de savoir avec exactitude est de faire la demande sur le site de la CAF. Ainsi si vous travaillez pour la Junior Entreprise de votre école et que les revenus sont suffisamment élevés, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité pour les étudiants.
D’autres critères tels que le montant des autres notamment pour le logement ainsi que de l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.
Pour connaître le montant de la prime d’activité le calcul est le suivant : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Voici une idée du barème de la prime d’activité par rapport au SMIC :
Revenus perçus | Montant de la prime activité par mois |
---|---|
Inactif | 0 € |
0,25 Smic | 185 € |
0,5 Smic | 246 € |
0,6 Smic | 246 € |
0,7 Smic | 199 € |
0,75 Smic | 188 € |
0,8 Smic | 176 € |
0,9 smic | 136 € |
1 smic | 132 € |
1,1 Smic | 105 € |
1,2 Smic | 60 € |
1,3 Smic | 15 € |
1,4 Smic | 0 € |
Date et moyen de versement de la prime d’activité
La prime d’activité est versée tous les 5 du mois directement sur le compte en banque des personnes qui en bénéficient.
FAQ Prime d'activité
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant au minimum 980 euros environ. Sinon, ce sont les ressources des membres du foyer : salaires nets, prestations sociales et autres revenus imposables (patrimoine, capitaux, etc.)
La prime d’activité n’est pas imposable, aucun impôt sur le revenu n’est à payer sur cette somme.
Destinée aux actifs à temps plein ou à temps partiel, la prime d’activité concerne ceux qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Ces plafonds de revenus pour bénéficier de la prime d’activité dépendent de la situation familiale du bénéficiaire et de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic. Les aides prises en compte pour le calcul de ce plafond sont les APL et les autres aides au logement.Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité des étudiants ?
La prime d’activité est-elle imposable pour les étudiants ?
Quel est le plafond pour bénéficier de la prime d’activité ?
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