Programme UE1 DSCG
Programme détaillé en gestion juridique, fiscale et sociale au DSCG
Programme de DSCG
Programme de l'UE1 DSCG : Gestion juridique, fiscale et sociale
L’UE1 du Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), intitulée Gestion juridique, fiscale et sociale, est un pilier majeur du programme, avec une répartition de 180 heures et 20 crédits ECTS. Cet enseignement de niveau Master vise à fournir aux candidats une expertise approfondie sur les problématiques juridiques, fiscales et sociales auxquelles les entreprises sont confrontées. Voici une présentation détaillée des principaux thèmes abordés.
Chapitre L'entreprise et son environnement (55 heures)
La section « L’entreprise et son environnement » au programme de l’UE1 DSCG couvre un large spectre de sujets relatifs aux interactions entre l’entreprise et son cadre juridique :
- Le droit des contrats : cette partie traite des fondements du droit contractuel, tels que la formation, les obligations et les sanctions en cas d’inexécution des contrats. L’accent est mis sur l’adaptation des clauses contractuelles aux besoins spécifiques de l’entreprise.
- La diversité des contrats : plusieurs types de contrats essentiels à l’entreprise sont étudiés, notamment les contrats de vente, d’assurance et de distribution (franchise, concession). L’objectif est de maîtriser les dispositions régissant ces contrats et d’assurer une couverture adéquate des risques liés à l’activité de l’entreprise.
- Le droit pénal des affaires : les étudiants sont formés à identifier les infractions pénales telles que l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore l’abus de biens sociaux. Cette section inclut également une étude sur la procédure pénale et les voies de recours.
- Le droit de la concurrence : les règles encadrant les pratiques anticoncurrentielles, comme les ententes et les abus de position dominante, sont abordées ici. Le contrôle des concentrations et la lutte contre les pratiques déloyales font partie des points clés étudiés.
- La fiscalité de l’entreprise : les étudiants apprennent à naviguer dans les relations fiscales entre l’entreprise et l’administration, en particulier à travers des sujets comme le rescrit fiscal, le contrôle fiscal et les procédures contentieuses associées.
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Chapitre Le développement de l'entreprise (20 heures)
le chapitre « Le développement de l’entreprise » au programme UE1 au DSCG se concentre sur l’accompagnement de l’entreprise dans son expansion :
- Droit et fiscalité des sociétés : elle aborde les implications juridiques et fiscales liées à la constitution, à la transformation et à la gestion des sociétés. Les candidats sont formés à l’assistance des dirigeants dans leurs choix stratégiques.
- Gouvernance d’entreprise : l’accent est mis sur les relations entre dirigeants et associés, avec une attention particulière sur la transparence des informations financières et le rôle des différents organes de gouvernance comme le conseil d’administration.
- Commerce électronique et dématérialisation : les questions relatives à la création de sites internet et à l’usage de la signature électronique sont également couvertes, ce qui est essentiel dans un contexte d’évolution numérique des entreprises.
Chapitre Le financement de l'entreprise (20 heures)
Cette partie du programme UE1 DSCG explore les diverses options de financement disponibles pour une entreprise :
- Augmentations de capital et pactes d’actionnaires : les modalités juridiques et fiscales d’augmentations de capital, ainsi que la gestion des pactes d’actionnaires, sont étudiées en profondeur.
- Financement par emprunt ou crowdfunding : les mécanismes de financement à long et moyen terme, tels que les emprunts obligataires et le financement participatif (crowdfunding), sont également abordés, avec un focus sur les garanties juridiques du crédit.
Chapitre De l'entreprise au groupe (40 heures)
Cette section du programme UE1 au DSCG est dédiée à la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes d’entreprises :
- Gestion des participations : l’enseignement porte sur les implications fiscales et juridiques liées à l’acquisition, la détention et la cession de participations dans d’autres sociétés.
- Restructurations : les étudiants apprennent à maîtriser les restructurations d’entreprises, incluant fusions, scissions et apports partiels d’actifs, avec une attention particulière portée à l’optimisation fiscale.
Chapitre La pérennité de l'entreprise (40 heures)
Cette partie du programme UE1 DSCG traite des dispositifs légaux pour assurer la continuité ou la fin de l’entreprise :
- Prévention et traitement des difficultés : des notions de droit communautaire et national permettent de comprendre et d’appliquer les procédures de prévention et de traitement des difficultés financières de l’entreprise, telles que les procédures collectives.
- Transmission de l’entreprise : ce module se concentre sur les aspects juridiques et fiscaux de la transmission d’une entreprise, qu’elle soit effectuée à titre gratuit ou onéreux.
- Disparition de l’entreprise : enfin, l’accent est mis sur les processus de dissolution et liquidation des sociétés, ainsi que sur les implications fiscales qui en découlent.
Chapitre Associations et autres organismes à but non lucratif (5 heures)
Le programme de l’UE1 du DSCG consacre une attention particulière aux associations et autres organismes à but non lucratif, afin de former les étudiants à leurs spécificités juridiques, fiscales et sociales.
Les candidats apprennent à encadrer juridiquement la création d’une association, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’organisation des assemblées générales, tout en veillant à respecter les obligations légales de transparence.
Sur le plan fiscal, ils doivent savoir distinguer les activités non lucratives, qui bénéficient d’une exonération fiscale, des activités lucratives pouvant entraîner une imposition à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, et ainsi éviter les risques de requalification en structure commerciale.
L’aspect social est aussi abordé, notamment la gestion des salariés et bénévoles, avec une attention particulière aux obligations liées au droit du travail. En outre, des structures comme les fondations et les fonds de dotation, qui disposent de régimes fiscaux spécifiques, sont étudiées pour maîtriser les règles de financement et les dispositifs d’intérêt général propres à ces entités.
Comment réussir le programme UE1 au DSCG ?
Maîtriser les fondamentaux du droit
Le programme de l’UE1 au DSCG est fortement ancré dans le droit des affaires. Il est essentiel de maîtriser les principes de base du droit des contrats, qui constituent le fondement de la majorité des relations juridiques en entreprise. Le droit pénal des affaires et le droit de la concurrence sont également des thèmes cruciaux.
Il est recommandé de réviser régulièrement les notions de formation des contrats, les obligations des parties et les sanctions en cas de manquement. Un conseil pratique est de s’entraîner sur des études de cas pour bien comprendre l’application de ces principes dans des contextes réels.
Développer une bonne compréhension des enjeux fiscaux
La fiscalité de l’entreprise au DSCG est une part importante du programme. Il est indispensable de comprendre le fonctionnement des contrôles fiscaux, ainsi que les procédures de rescrit et de contentieux fiscal. Vous devrez être capable d’analyser des situations fiscales complexes et d’orienter l’entreprise dans ses choix.
Pour réussir cette partie, il est recommandé de suivre l’actualité fiscale, d’utiliser des ressources complémentaires comme des ouvrages spécialisés ou des bases de données fiscales, et de pratiquer la résolution d’exercices concrets, qui sont souvent des sujets récurrents aux examens.
S’organiser autour des grandes thématiques du programme
Le programme de l’UE1 au DSCG est divisé en plusieurs grands thèmes : l’entreprise et son environnement, son développement, son financement, la gestion des groupes, la pérennité de l’entreprise, et les associations.
Pour réussir, il est crucial d’adopter une approche thématique et de bien structurer son apprentissage. Chaque semaine, consacrez du temps à une thématique différente, tout en révisant régulièrement celles que vous avez déjà abordées.
De plus, identifier les liens entre les thématiques (par exemple, entre les restructurations d’entreprises et la fiscalité des groupes) vous aidera à avoir une vision d’ensemble.
Travailler avec des annales et études de cas
L’un des meilleurs moyens de réussir l’UE1 est de vous entraîner sur des sujets d’annales et des études de cas. Ces exercices permettent non seulement de tester vos connaissances, mais aussi d’acquérir une méthodologie pour aborder les questions complexes. En vous entraînant à la rédaction de réponses structurées et précises, vous serez mieux préparé pour l’examen. N’oubliez pas de vous familiariser avec les attentes spécifiques du jury et les barèmes de notation.
Se tenir informé de l’actualité juridique, fiscale et sociale
Les lois et réglementations évoluent fréquemment, et il est crucial de rester à jour pour réussir cette unité d’enseignement. Suivre des sources fiables d’information comme les actualités fiscales, les journaux juridiques spécialisés ou les décisions récentes de jurisprudence vous permettra de comprendre les changements récents et de les appliquer correctement. Cette démarche proactive peut faire la différence dans votre capacité à analyser des cas concrets durant l’examen.
Participer à des révisions en groupe
Le travail en groupe est particulièrement bénéfique pour l’UE1 au DSCG, car il permet d’échanger sur des cas complexes, de confronter des points de vue différents et de clarifier des notions qui peuvent paraître difficiles. De plus, enseigner un concept à quelqu’un d’autre est une excellente méthode pour renforcer sa propre compréhension.
N’hésitez pas aussi à faire appel à des cours de comptabilité à domicile pour renforcer vos acquis et maîtriser tous les concepts importants du programme UE1 au DSCG.